60 % : le taux unique de remboursement des médicaments suggéré dans un rapport

Publié le 09/09/2015

Crédit photo : GARO/PHANIE

Fini les trois taux de remboursement des médicaments, place à un taux unique ? C’est l’une des propositions faite dans un rapport qui doit être remis prochainement au gouvernement. Rédigé dans le cadre d’une évaluation des produits de santé, le rapport, dans une version « projet final », a été présenté, mardi, aux principaux acteurs du secteur par Dominique Polton. Conseillère auprès de Nicolas Revel, le directeur de la Cnam, elle suggère d’instaurer un taux unique de remboursement « qui devrait se situer autour de 60 % ».

Considérant que dans un contexte budgétaire restreint il est « inenvisageable » de rembourser l’ensemble des médicaments à 65 %, la mesure passerait par une suppression du taux de 15 %. Les médicaments impactés seraient réévalués afin de savoir s’il convient de les rembourser à 30 % ou plus du tout. Dans un second temps, les taux de 30 et 65 % fusionneraient. Ainsi, les produits « moins bons que les autres » ne seraient plus remboursés quand tous les autres médicaments le seraient de manière égale.

Si la piste du taux unique n’était pas retenue par les pouvoirs publics, ils pourraient toutefois étudier deux autres scénarios esquissés par Dominique Polton. Maintenant le système de taux différenciés, ces alternatives proposent une évolution des indicateurs en vigueur ou leur fusion. Mais, pour l’auteure du rapport, c’est surtout l’instauration d’un taux unique qui renforcerait "la logique et la cohérence du remboursement (...) avec un système d’évaluation plus simple (...) et plus en ligne avec les pratiques des autres pays". Du côté du Ciss, Christian Saout, secrétaire général du Collectif, craint qu’un taux unique de remboursement ne se traduise par un "reste à charge massif sur les ménages (...) en sortant les médicaments à 15 et 30% du remboursement".

Cette réforme pourrait également s’accompagner d’une fusion des deux indicateurs utilisés jusqu’à présent par la HAS pour l’évaluation des médicaments. Le rapport suggère ainsi qu’un seul indicateur réunisse le SMR (le service médical rendu) et l’ASMR (l’amélioration du service médical rendu). Cette fusion est une piste que la HAS a elle-même déjà avancée.

Interrogée sur les pistes évoquées par le "rapport Polton", Marisol Touraine a indiqué que le remboursement des médicaments n’était « absolument pas » le sujet du rapport. Et d’ajouter que « la priorité, c’est de savoir comment on évalue un médicament », jugeant à cet égard le système français « trop compliqué, trop opaque ».

Commandé en début d’année, le rapport de Dominique Polton s’inscrit dans le contexte, délicat, de l’évaluation des produits de santé, remise en cause par l’affaire du Mediator. Une période également marquée par l’arrivée de nouveaux traitements innovants mais chers comme celui pour l’hépatite C. A cet égard, Christian Saout regrette que le rapport n’aborde pas la question de la fixation du prix du médicament. Et ce d’autant plus à l’heure où des négociations ont lieu entre le comité économique des produits de santé et l’industrie pharmaceutique.