FHF/Marisol Touraine, le torchon brûle

Le torchon brûle entre la ministre de la Santé, Marisol Touraine et Frédéric Valletoux, le président de la Fédération hospitalière de France. La publication le 30 mars dernier sur le site de l’ATIH* d’une simple note technique révisant les conditions de facturation de l’hospitalisation de jour a mis le feu aux poudres. « C’est un vrai coup de massue pour l’hôpital de jour. L’heure est grave. Il n’y a pas de précédent dans toute l’histoire de la Fédération hospitalière », tonne Frédéric Valletoux. D’autant qu’à la différence de la baisse des tarifs, cette nouvelle menace n’était pas attendue par la communauté hospitalière.

FHF : Perte de recettes de 500 millions d’euros

Cette modification entraînerait une perte de recettes pour l’hôpital public d’au moins 500 millions d’euros en année pleine. Faux, a répliqué le ministère de la Santé qui a qualifié de fantaisiste le montant de 500 millions d’euros. Et de prendre l’exemple du Remicade®, un traitement administré notamment dans les rhumatismes inflammatoires. Selon la FHF, la nouvelle procédure ne permettrait plus de facturer les perfusions de ce traitement dans le cadre de l’hôpital de jour, mais seulement au titre de la consultation spécialisée. La perte sèche s’élèverait à 216 millions pour l’ensemble des établissements de santé publics et privés et à 101 millions d’euros pour le seuls CHU.

Ministère : nouvelle rémunération et nouvelles recettes

Zéro pointé pour la démonstration, rétorque-t-on avenue Duquesne. « L’administration de Remicade® ne fera en aucun cas l’objet d’un déclassement et continuera d’être effectué en hôpital de jour », lit-on dans le communiqué de presse. Au-delà de l’exemple, la colère de la FHF ne serait pas justifiée. Loin d’entraîner une régression, la procédure nouvelle ne vise pas à générer des économies. La création de la prestation intermédiaire répond à une demande qui n’était pas encore satisfaite. Désormais, une prise en charge assurée par un médecin mais aussi d’autres professionnels comme une infirmière ou une assistance sociale bénéficiera d’une nouvelle rémunération. « Ce sont donc bien des recettes en plus pour les hôpitaux qui assurent ce type d’activité, » conclut le ministère.

Faire plus avec moins ?

La lecture de la nouvelle tarification est pour le moins différente entre les deux protagonistes. Elle ne se réduit d’ailleurs pas à une bataille de gros sous. La FHF met en avant l’injonction paradoxale. D’un côté, l’administration incite au développement des alternatives à l’hospitalisation conventionnelle. Outre la chirurgie ambulatoire, des équipes médicales ont multiplié des pratiques réalisées sur une journée dans tous les types d’établissements, du CHU à l’hôpital de proximité. De l’autre, l’assurance maladie appelle à une réduction des coûts. Quel sera l’avenir des suivis des greffes de rein dans un CHU de l’Est de la France si la tarification en hôpital de jour n’est plus assurée ? D’autres pathologies comme la mucoviscidose, l’infection à VIH et les maladies de système seraient également concernées. Par exemple, l’administration d’endoxan® ne relèverait plus de la prise en charge en hôpital de jour mais de la simple consultation. Une réunion mercredi 5 avril a toutefois permis de corriger certaines évolutions proposées. La DGOS a ainsi suggéré que l'intégralité des séances justifiera la facturation d'un séjour d'hospitalisation de jour pour les séances de chimiothérapie non tumorales. La même garantie a été apportée à l'administration des produits relevant de la réserve hospitalière, à l'exception de certains produits qui seront listés. L'arrêté en cause pourrait même faire l'objet d'une publication rectificative. Est-ce le début d'une sortie de crise ?