Depuis le début de la crise sanitaire et la mise en place du confinement, l’Assurance-maladie et la CARMF ont pris des mesures exceptionnelles afin de venir en aide aux médecins. À quelles indemnités un praticien atteint de Covid-19 peut-il prétendre ? Dans quels cas peut-on bénéficier des dispositions prises pour le chômage partiel ?...
Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions juridiques dans la situation actuelle de l'épidémie de coronavirus. Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché Avocats Associés, partenaire du journal, leur a répondu.
Le Droit & Vous
Un PH peut-il quitter son hôpital pour s'installer en libéral dans la même ville ?
Le Droit & Vous
Faut-il obtenir une autorisation préfectorale en cas de changement d'attribution d'un cabinet à l'occasion d'une revente des locaux ?
Le Droit & Vous
Mon hôpital est-il tenu de me rembourser les frais de participation à un congrès ?
Le Droit & Vous
Un PH a-t-il le droit, dans le cadre de son activité libérale, de facturer un acte non pris en charge par l'Assurance-maladie ?