Le barème kilométrique est publié

LE BARÈME KILOMÉTRIQUE peut être utilisé pour les véhicules dont vous êtes propriétaire ou locataire mais pas pour ceux qui vous sont prêtés. Dans ce cas, il faut opter pour la déduction des frais réels et prendre en compte que les frais que vous avez personnellement payés.

Le barème recouvre les dépenses suivantes :

- l’amortissement du véhicule,

- les primes d’assurance,

- les dépenses courantes d’entretien et de réparations,

- les pneumatiques,

- le carburant,

- l’achat d’un casque pour les motos.

Vous pouvez déduire en plus de ce barème :

- les frais de garage et de parking,

- les frais de péage,

- les intérêts d’un emprunt contracté pour l’achat du véhicule professionnel ainsi que les réparations exceptionnelles (par exemple la franchise en cas d’accident), au prorata de l’utilisation professionnelle, mais à condition que le véhicule soit inscrit sur le registre des immobilisations (ce qui peut entraîner l’imposition d’une plus-value à la revente du véhicule).

Par contre, les loyers d’un crédit – bail ou d’une location ne peuvent jamais être ajoutés au barème.

Comment l’utiliser ?

Vous devez utiliser le barème pour tous les véhicules d’une même année. Par contre, il doit être calculé de façon séparée pour chaque véhicule. L’instruction indique qu’il ne doit pas être fait masse des kilomètres parcourus par l’ensemble des véhicules pour déterminer les frais correspondants.

Si, par exemple, vous avez fait dans l’année 3 000 km avec une voiture de 5 CV et 6 000 km avec une autre de 9 CV, vous ferez le calcul suivant :

3 000 x 0,536 = 1 608 euros

6 000 x 0,368 + 1 338 = 3 546 euros

ce qui vous permettra de déduire en tout 5 154 euros.

Attention, si vous optez pour le barème kilométrique, vous ne devez pas comptabiliser des dépenses afférentes à votre véhicule à la rubrique « frais de voiture ». Si vous avez payé certaines de ces dépenses avec le chéquier professionnel, vous devez impérativement les comptabiliser en « prélèvement personnel ». L’administration pourrait refuser l’application du barème et ne retenir que les frais effectivement justifiés. Prenez par conséquent l’habitude, lorsque vous utilisez le barème forfaitaire, de payer vos frais de voiture avec votre compte bancaire privé.

Pour utiliser le barème, la seule chose que vous ayez à faire est d’évaluer le plus précisément possible le kilométrage effectué à titre professionnel. Et surtout ne rien oublier. Il y a tout d’abord le trajet entre votre domicile et votre cabinet, éventuellement quatre fois par jour si vous ne pouvez pas déduire vos frais de repas, ensuite les visites chez les patients et dans tous les lieux où vous effectuez des actes libéraux, comme les cliniques, et enfin, tout le kilométrage qui correspond aux nécessités d’une activité libérale : aller chez les fournisseurs, à votre association agréée, à la Poste, à un congrès et même au centre des impôts. Votre inspecteur – qui est salarié – aura tendance à ne pas tenir compte de ces kilomètres mais il ne faudra pas hésiter à faire valoir vos droits.

En pratique, astreignez-vous à noter pendant une semaine le nombre de kilomètres que vous parcourez, en isolant les trajets effectués à titre privé et ceux qui correspondent à une activité salariée. Vous n’avez plus ensuite qu’à multiplier le résultat par le nombre de semaines d’activité dans l’année.

L’instruction indique en conclusion que « les éléments qui figurent dans ces tableaux ne présentent qu’un caractère indicatif ». Elle précise : « Les contribuables peuvent faire état de frais plus élevés, à condition, bien entendu, d’apporter les justificatifs nécessaires. » Il faut alors opter pour la déduction des frais réels, l’administration n’étant pas en droit de plafonner le montant des frais réels en se basant sur le barème kilométrique.

Instruction du 20 février 2012 5 F-5-12