En Mayenne, un ancien généraliste définitivement condamné pour avoir escroqué la Sécu

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Publié le 10/11/2022

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Un médecin généraliste mayennais à la retraite, ancien maire de sa commune, vient d'être condamné à 18 mois d'emprisonnement par la Cour de cassation pour escroquerie à la Sécu, relate le quotidien « Ouest-France ». Sa peine est assortie d'un sursis probatoire et il devra rembourser l'ensemble des sommes dues à l'Assurance-maladie.

Le Dr Richard Flament, ex-maire de Renazé (Mayenne), était engagé dans une procédure judiciaire depuis 2018 pour avoir facturé plus de 4 000 actes fictifs à l'Assurance-maladie. Le médecin subtilisait momentanément les cartes Vitale d’une clientèle âgée, notamment dans les Ehpad, afin d’enregistrer et d’obtenir des remboursements d’actes qu'il ne réalisait pas. Il rendait également des visites injustifiées à ses patients, facturant un acte ou des frais kilométriques, ou faisait signer plusieurs feuilles d’actes de soins pour une consultation. Le médecin aurait réussi à facturer des actes dont les dates coïncident pourtant avec des vacances à Dubaï.

133 000 euros à rembourser

Condamné à l'origine à deux ans de prison avec sursis et une mise à l'épreuve de deux ans avec remboursement des sommes dues par le tribunal correctionnel de Laval, la culpabilité du médecin a été confirmée (mais la peine allégée) par la cour d'appel d'Angers en 2021. Finalement, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l'ancien édile et médecin, aujourd'hui âgé de 75 ans.

Il est donc définitivement condamné à 18 mois d'emprisonnement, avec un sursis probatoire. Il devra rembourser les caisses primaires d’assurance-maladie (Cpam) de la Mayenne, du Maine-et-Loire, de Loire-Atlantique, d’Ille-et-Vilaine et de la Sarthe, ainsi que la Mutualité sociale agricole (MSA) du Maine-et-Loire. Soit une somme d’environ 133 000 euros, indique Ouest-France. Cette peine est assortie de cinq ans de privation de ses droits civils, civiques et de famille.