50 centimes par feuille papier : tel est le montant de la nouvelle « contribution forfaitaire aux frais de gestion » désormais en vigueur depuis le 1er janvier en vertu de la loi Hôpital, Patients, Santé et territoires (HPST) et du règlement arbitral. En théorie donc, le compteur de cette taxe (plusieurs fois repoussée) a cette fois démarré ; mais à peine nommé le ministre de la Santé Xavier Bertrand a calmé le jeu. « La taxe, si elle est nécessaire, s’appliquera avec discernement et se concentrera sur ceux qui ne télétransmettent pas ou très peu », a-t-il assuré dans nos colonnes (Quotidien du médecin du 16 décembre). De son côté, la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) a précisé que la pénalité, qui est calculée sur l’ensemble de l’année civile, ne serait mise en recouvrement qu’à la « mi-2012 ».
Ce sujet très sensible chez les médecins libéraux devrait être abordé dès aujourd’hui à l’occasion de la journée de concertation sur la médecine de proximité, organisée par le ministère de la Santé avec les acteurs concernés. Déjà, plusieurs syndicats médicaux ont accentué la pression sur le gouvernement, alertant sur l’effet ravageur de cette mesure de « répression » à l’heure où l’exécutif cherche à se réconcilier avec la médecine libérale. « L’aveuglement de son application systématique ne pourra qu’aggraver la démobilisation de nombreux médecins », prévient le SML. En réalité, les représentants des médecins espèrent toujours obtenir un assouplissement de cette disposition, voire sa suppression définitive.
En attendant, les modalités de calcul de la taxe sont les suivantes. Certains actes sont exclus (bénéficiaires de l’AME, nourrissons de moins de trois mois, prestations des anatomo-cytopathologistes…) et la pénalité de 0,50 euro par feuille de soins papier ne s’applique que déduction faite d’un abattement de 25 % du total de feuilles de soins payées (électroniques et papier) afin de tenir compte notamment des défauts de carte Vitale (oubli, perte, délai ou défaut de fabrication…). En clair, un médecin facturant plus de 75 % de ses actes en feuilles de soins électroniques (FSE) est exempté de toute contribution et bénéficie du nouveau dispositif d’incitation à la télétransmission : un forfait annuel de 250 euros et sept centimes par FSE.
Selon la Cour des comptes, les feuilles de soins papier avaient représenté en 2009 une « dépense évitable de 200 millions d’euros ».
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