Risque médical lourd

Vers un pool d’assureurs

Publié le 04/04/2011

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La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté un amendement, lors de l’examen de la proposition de loi Fourcade, visant à répondre aux préoccupations assurantielles des médecins libéraux. Il reprend plusieurs idées contenues dans le dernier rapport Johanet : création d’un pool d’assureurs et d’un dispositif de mutualisation à compter du 1er janvier 2013 (pour les sinistres médicaux lourds dont le montant sera ultérieurement défini par décret), instauration d’un barème médical unique pour les indemnisations, suppression des actions récursoires de l’ONIAM (office national d’indemnisation des accidents médicaux) contre les professionnels. L’amendement charge une commission ad hoc de vérifier l’application de ces nouvelles dispositions chaque année. Cette « première mise en œuvre du rapport Johanet » vise à « réduire les trous de garantie » et à lever « l’épée de Damoclès » pesant sur les praticiens, est-il précisé. L’amendement, présenté par Valérie Boyer (UMP), sera discuté en séance plénière le 12 avril.