Refus de déférer à une réquisition

Un médecin condamné par l’Ordre à trois mois de suspension

Publié le 12/10/2010

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LE DRØXAVIER TARPIN, 46 ans, est généraliste dans le Rhône. Fin 2007, il reçoit une réquisition pour assurer la permanence des soins dans son secteur le 1er janvier 2008. Se basant sur les textes en vigueur qui précisent que la participation à la permanence des soins se fait sur la base du volontariat, il refuse de déférer à la réquisition. La DDASS (Direction départementale de l’action sanitaire et sociale) porte plainte contre lui devant le TGI (tribunal de grande instance) de Lyon pour refus de déférer à une mission de service public, et l’Ordre régional entame une procédure disciplinaire pour les mêmes motifs. En mars 2009, la chambre disciplinaire du conseil régional de l’Ordre des médecins (CROM) de Rhône-Alpes condamne le Dr Tarpin à trois mois de suspension d’exercice pour « comportement gravement fautif au regard des dispositions du code de déontologie relatives à l’obligation de participer à la PDS, ainsi qu’un comportement de nature à déconsidérer la profession ».

Mais voilà qu’en juin 2009, soit trois mois plus tard, le jugement du TGI de Lyon modifie substantiellement la donne. Il déboute la DDASS et donne en effet raison au Dr Tarpin au motif que la réquisition qu’elle lui avait fait parvenir est illégale. Celle-ci s’appuie en effet sur un tableau de garde, dressé par l’Ordre départemental, uniquement composé de médecins généralistes, en contradiction avec le code de santé publique qui précise que la PDS est effectuée par les médecins généralistes et spécialistes. La DDASS fait appel de ce jugement mais est déboutée en février 2010. Fort de ces jugements civils, le Dr Tarpin fait donc appel devant l’Ordre national de la sanction disciplinaire de l’Ordre régional du Rhône. Manque de chance, le 4 octobre dernier, la chambre disciplinaire nationale lui adresse par courrier la décision qu’elle a rendue le 6 juillet précédent, et par laquelle elle confirme la sentence, condamnant le Dr Tarpin à trois mois de suspension, dont un mois ferme, à exécuter au 1er janvier 2011.

« Tribunaux d’exception ».

Contacté par « Le Quotidien », le Dr Tarpin ne décolère pas. « Ces tribunaux d’exception ne sont pas compatibles avec la démocratie, lâche-t-il. Comme d’habitude, l’Ordre va au-delà de la justice républicaine ». Xavier Tarpin compte bien ne pas en rester là et va faire appel de cette décision devant le Conseil d’État. Mais à l’Ordre national, on ne semble guère ému par cette hypothèse. Pour le Dr André Deseur, conseiller national chargé de la communication, « au moment où l’arrêté de réquisition a été remis au Dr Tarpin, aucune juridiction ne l’avait qualifié d’illégal. Cet arrêté avait donc tout son pouvoir et toute son autorité. Xavier Tarpin est sanctionné parce qu’il a laissé le secteur sans médecin de garde, ce qui constitue une faute déontologique ». André Deseur ajoute en substance que si la PDS s’organise sur la base du volontariat, les réquisitions interviennent quand il n’y a pas de volontaires. « Ces réquisitions sont donc nécessairement adressées à des médecins non volontaires », conclut-il, ce qui ne saurait constituer un motif valable de refus d’obtempérer à une mission de service public.

Le Dr Jean-Paul Hamon, coprésident d’Union Généraliste (à laquelle adhère également Xavier Tarpin) est pleinement solidaire de son confrère. « Puisqu’il est condamné à un mois de suspension du 1er au 31 janvier 2011, indique-t-il, j’ai déjà prévu d’aller le remplacer à son cabinet les 3 et 4 janvier prochains. D’autres suivront pour assurer la continuité des soins de sa patientèle ». Jean-Paul Hamon et un certain nombre de militants d’Union Généraliste ont également décidé de verser le montant de leur cotisation ordinale 2011 à Xavier Tarpin, pour compenser son manque à gagner.

HENRI DE SAINT ROMAN