JEUDI 28 FÉVRIER, 8e chambre du TGI de Paris. Après une heure de contentieux immobiliers, l’affaire « Dr Arditti contre syndicat de copropriétaires (...) » est annoncée. Les avocates des deux parties s’avancent vers les juges, suivies du Dr Laurent Arditti...et d’une dizaine de patients. Certains sont soignés depuis plus de 15 ans, d’autres sont devenus des amis. Tous soutiennent leur généraliste.
Accès à toute heure...
Quels sont les faits ? Le Dr Arditti s’installe en 2000, dans le 15e arrondissement de Paris, dans un local qu’il partage avec une dentiste. En 2004, il achète un appartement de 60 m2 dans une rue perpendiculaire, qu’il loue à une famille jusqu’à ce qu’il décide d’en faire son cabinet. Le 23 novembre 2011 a lieu une assemblée générale de copropriété. À l’ordre du jour, la « demande de Mr Arditti pour l’installation d’un cabinet médical et la pose d’une plaque en façade ». 13 copropriétaires (sur 14) votent contre ! En mars 2012, le Dr Arditti reçoit ses premiers patients au 4e étage...
Le syndic ne l’entend pas de cette oreille. En octobre 2012, son avocat, Me Jérôme Hocquard, lance une assignation à jour fixe. Exposé des motifs : le cabinet médical entraîne l’accès de tiers à tout l’immeuble quelle que soit l’heure. Le risque sécuritaire est tel que le Dr Arditti aurait installé une caméra de surveillance, sans autorisation, sur le palier commun. Enfin, il a fait fi de l’opposition exprimée par l’AG au sujet de son installation, sans même l’avoir contestée. Les copropriétaires demandent au TGI d’ordonner au médecin de cesser son activité et de déposer la caméra.
Bonne foi.
En réponse, le Dr Arditti plaide la bonne foi. « J’ai seulement demandé à l’AG ce que je devais faire pour ma plaque ; l’ordre du jour a été transformé » explique-t-il. « Pour les autorisations, j’ai informé l’Ordre de mon changement d’adresse et j’ai soumis ma demande au conseil juridique, qui m’a répondu favorablement. J’ai également demandé à la mairie une autorisation », avance-t-il. Un courrier de la ville de Paris atteste qu’une « autorisation d’usage mixte » de son local d’habitation lui a été accordée, dès lors que la surface « réservée à un autre usage que l’habitation est inférieure à la moitié de la surface totale du local ». Quant à la caméra, « ce sont deux spots lumineux autocollants ! » soupire le Dr Arditti. « Je suis un médecin de famille qui suit une patientèle fidèle. J’exerce de 9h à 19h et le samedi matin. Je ne reçois plus que sur rendez-vous, je donne le code à mes patients qui sonnent ensuite à un interphone. Nous avons aussi un concierge ! », se défend-il.
Lot, usage et cuisine.
Mais la garde ne se rend pas. « La copropriété a décidé en AG que les conditions n’étaient pas réunies pour l’installation d’un cabinet. Monsieur Arditti aurait dû en tenir compte. Il n’a même pas contesté la décision ! » affirme au« Quotidien » Me Jérôme Hocquard. « J’ai rigolé quand le syndic a refusé mon installation, raconte le généraliste. Il n’a pas à se prononcer dessus. Je n’ai même pas pensé à contester la décision ! » L’avocat du syndic maintient que « le Dr Arditti a besoin de la copropriété pour changer la destination du lot, d’un usage dédié à l’habitation, à un usage mixte » . « En outre, la mairie autorise le changement de clause, à condition que l’habitat représente plus de la moitié de la surface. Or, on observe que la cuisine n’est pas installée... » précise Me Hocquard. Dans les conclusions en défense, l’avocate du généraliste, Me Myrtille Mellet, réfute cet argument en s’appuyant sur la jurisprudence pour démontrer que la clause d’occupation est simple, et permet donc l’installation d’un cabinet médical.
La décision sera rendue le 25 avril, avec possibilité d’appel. « Si on me vire, j’arrête, je dévisse ma plaque », confie le Dr Arditti, jeune quinquagénaire.
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