« LE RISQUE médical continue d’être un risque inflationniste » : le directeur général de SHAM, Dominique Godet, appelle les professionnels à redoubler de prudence dans leur exercice quotidien.
La société SHAM couvre 75 % des hôpitaux et 25 % des cliniques, ainsi que des spécialistes libéraux. L’an dernier, elle a reçu 4 551 réclamations liées à un accident médical (tableau ci-dessous). Un soin (médical, chirurgical ou infirmier) est en cause dans la moitié des cas. Une fois sur cinq, une infection nosocomiale est l’objet du litige.
En chirurgie, les infections sont à l’origine d’une condamnation sur trois. L’orthopédie est concernée au premier chef. La réduction chirurgicale d’une fracture à foyer fermé et la pose de prothèses sont les activités les plus risquées. En neurochirurgie, les complications infectieuses concernent surtout le rachis.
L’assureur SHAM déploie des plans d’action pour gérer les risques au bloc opératoire. À ses yeux, il faut redoubler d’efforts sur le terrain, car trop souvent encore, l’infection nosocomiale trouve son origine dans le défaut d’organisation du service, ou dans le non-respect de bonnes pratiques médicales. Des situations que condamnent systématiquement les tribunaux. Une absence d’antibioprophylaxie et un retard de prise en charge, auprès d’un patient de 20 ans ayant contracté un staphylocoque doré, se sont soldés par une double condamnation, des praticiens et de la clinique.
Autre exemple, avec ce chirurgien qui a opéré un ongle incarné à l’aide d’un bistouri électrique, sans respect des « règles de l’art ». Le tribunal a jugé l’infection à E.coli liée aux soins prodigués. Le chirurgien a été condamné, mais pas l’établissement dans le cas présent.
Le coût moyen par sinistre diminue, à 164 700 euros
Le coût global des indemnisations versées par SHAM en 2012 progresse, mais le coût moyen par sinistre, lui, diminue (164 728 euros contre 195 130 euros en 2011). SHAM l’explique par le fait que les tribunaux indemnisent depuis peu, et pour de faibles montants (quelques milliers d’euros), les problèmes de prise en charge de la douleur et le défaut d’information. Un CHU a ainsi dû verser 1 500 euros à une dame ayant eu un nerf sectionné durant l’opération d’un goitre thyroïdien. Aucune faute n’explique la gêne respiratoire et la dysphonie survenues depuis : les règles de l’art ont été respectées à la lettre selon l’expertise. Le juge, lui, a retenu que la patiente a souffert de ne pas avoir été informée en amont des risques encourus. D’où la condamnation à indemniser un « préjudice d’impréparation ».
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