Le pétard mouillé de la médecine du travail

POUR LES MÉDECINS du travail, qui attendaient leur réforme depuis deux ans, 2010 aura été l’année des surprises. Première étape en janvier : alors que les négociations engagées en 2008 entre les partenaires sociaux ont échoué quelques mois auparavant, le ministre en charge du dossier (à l’époque Xavier Darcos) promet que la réforme de la médecine du travail fera l’objet d’un projet de loi examiné avant l’été par le parlement. En mars, exit Darcos. À la faveur d’un mini-remaniement, c’est Éric Woerth (fils d’un médecin du travail) qui prend la main et qui annonce que, finalement, l’affaire ne se résoudra pas par une loi spécifique mais ralliera le train… des retraites à la rentrée. Sauf qu’en septembre, le projet de réforme des retraites ne comporte aucun chapitre « médecine du travail » lorsque débute son examen au Parlement.

In extremis, un petit amendement du gouvernement rattrape le coup. Et déclenche sur le fond la fureur d’une grande partie de la profession. La place du médecin au sein des services de santé au travail (que font tourner des « équipes pluridisciplinaires ») est en question et surtout, son indépendance vis-à-vis des employeurs est en jeu. À l’Assemblée, l’opposition fustige les plans du ministre du Travail. Les syndicats s’agitent. Au Sénat, le texte est légèrement retouché. Fin octobre, la réforme est votée et la messe semble dite. C’est sans compter sur le Conseil constitutionnel qui statue au milieu du mois de novembre : les articles de la loi « retraites » traitant de la médecine du travail sont un « cavalier législatif », disent les sages ; ils sont censurés. Tout est à refaire. Énième ironie d’une histoire qui n’en manque pas : Xavier Bertrand, qui avait lancé le chantier en 2008, le retrouve en reprenant ses quartiers, le 15 novembre au ministère du Travail. La boucle est bouclée.

Les médecins du travail sont autour de 6 500 ; les trois quarts ont plus de 50 ans. En mai dernier, le rapport Dellacherie-Frimat-Leclerq, remis au gouvernement estimait que sans mesures nouvelles, il n’y aurait plus que 2 300 médecins du travail en 2030.