APRÈS avoir dressé le bilan 2009 de ses sinistres médicaux (Quotidien du 1er décembre), la MACSF-Sou médical analyse les principaux risques émergents pour 2011. État des lieux.
•Prothèses mammaires PIP : un responsable non solvable ?
Trente mille femmes sont concernées par ces prothèses en gel de silicone retirées du marché en mars 2010 en raison d’un risque de rupture. Plus de mille plaintes ont été déposées au parquet de Marseille, sept dossiers sont en cours au sein du Sou médical. Qui paiera ? C’est toute la question. « L’assureur du fabricant ne veut pas intervenir car le produit (inséré dans les prothèses, NDLR) a été modifié, et ne correspond plus aux agréments obtenus », relate Nicolas Gombault, directeur général du Sou médical, qui n’a pas l’intention de trinquer : « Le chirurgien n’a à assumer de responsabilité que pour faute », précise Nicolas Gombault. Autrement dit, le praticien ne peut être tenu responsable d’un produit défectueux. Si le fabricant se retrouve à assumer seul le préjudice, sans l’aide de son assureur, il risque la faillite. L’ONIAM et/ou la Sécurité sociale interviendront-ils ? Affaire à suivre.
•Mediator : vers une explosion des contentieux ?
Trois millions de Français ont suivi le traitement pendant au moins trois mois. Une plainte pénale a été déposée contre X en novembre. Le Sou médical, qui n’a pour l’heure « que » trois dossiers ouverts (concernant au moins deux valvulopathies), s’attend à des contentieux en cascade dès 2011. Déjà, ses cardiologues sociétaires enregistrent une hausse des prises de rendez-vous, venant sans doute de patients pressés de passer l’examen clinique recommandé par les autorités. Comme dans l’affaire des prothèses PIP, les assureurs ne manqueront pas de se renvoyer la balle. « Le laboratoire est en première ligne pour la réparation indemnitaire », prévient dès à présent le patron du Sou médical.
•La télémédecine : quid en cas d’externalisation en Chine ou en Inde ?
Les États-Unis ont franchi le pas. Le Pr Vincent Hazebroucq (AP-HP) relate le cas de radiologues américains ayant sous traité l’interprétation d’examens à des firmes indiennes. À moins de dix euros la lecture d’un scanner, l’intérêt est tout trouvé. Sauf que des dérapages ont eu lieu : certains radiologues américains trop pressés ont validé des comptes rendus sans les avoir contrôlés. Seconde erreur : « Certaines firmes de téléradiologie low-cost ont poussé le cost-killing jusqu’à faire préparer les comptes rendus par des (...) personnels non médicaux diversement formés pour lire de façon répétitive un seul type d’examens », précise le Pr Hazebroucq, qui appelle la France à ne pas emprunter le même chemin, alors même qu’une firme indienne affiche son intention de pénétrer le marché français. Le Sou médical s’inquiète de ces sombres perspectives, et pose ses conditions. Ne seront couvertes, que les structures dotées d’une confidentialité totale (en termes de cryptage et d’archivage) et d’un personnel qualifié respectant les obligations de FMC. L’essor attendu de la télémédecine soulève de nouvelles questions, précise Nicolas Gombault : « Le patient ne sait pas qui pratique à distance la télé médecine. Ne s’agit-il pas d’une entorse au libre choix du médecin ? Et ne sera-t-il pas un jour reproché aux médecins de campagne de ne pas s’être équipé ? ». Là encore, à suivre.
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