Les nouvelles règles du zonage, parues en novembre au « Journal Officiel » devaient doubler la population couverte par les dispositifs incitatifs à l'installation des médecins. Or, du fait de ces nouveaux critères, Vermenton, commune de l’Yonne de 1 400 habitants, et son canton ne font plus partie des territoires dit sous denses. Cette nouvelle interpelle les professionnels de la Maison de santé du canton. Par la voix d'un de ses médecins, le Dr Éric Piffoux, ils s’en sont plaints auprès de l’Agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne-Franche-Comté dans un courrier auquel « Le Généraliste » a eu accès.
Depuis novembre, les zones déficitaires ne sont plus désignées en fonction de la densité de médecin mais de l’accessibilité partielle localisée (APL), exprimée en nombre annuel de consultations ou visites par habitant. Toutes les zones pour lesquelles l’indicateur est inférieur à 2,5 visites par an sont classées comme zones d’intervention prioritaire. L’ARS détermine ensuite, en concertation avec les acteurs régionaux et parmi un vivier de zones dont l’APL est comprise entre 2,5 et 4, quelles sont les autres zones d’intervention prioritaire. Ce statut accorde à ces zones des aides financières à l’installation de nouveaux médecins, prévues par la convention médicale de 2016.
Une nouvelle apprise dans la presse locale
Dans son courrier, le Dr Éric Piffoux dit avoir appris le 8 décembre dans la presse locale le passage de Vermenton en zone non déficitaire. « Nous ne sommes pas vraiment surpris par la décision… En effet la teneur de notre réunion récente avec le directeur de provisoire départemental de l’ARS ne nous ayant laissés guère de doute quant à la décision, actée depuis plusieurs mois. Non, nous avons été stupéfaits par la méthode », écrit le médecin.
Le généraliste s’étonne notamment du passage de Vézelay, – « dont la situation médicale est inchangée depuis quinze ans », affirme-t-il – en zone déficitaire. Passé en zone déficitaire il y a dix ans, Vermenton n'en est désormais plus une, alors même que le canton ne compte plus que trois omnipraticiens en activité pour 5 000 habitants.
Un frein à l'installation ?
De quoi alerter le Dr Éric Piffoux qui craint que son canton ne soit déserté : « Nous ne serons plus référencés comme zone déficitaire sur cartosanté* ». Le praticien redoute que d’éventuels jeunes confrères désireux de s’installer en zone déficitaire ne choisissent finalement pas son canton. D'autant plus que les incitations ne sont plus garanties. Le généraliste s’interroge également sur l'avenir des aides financières pour les médecins déjà en place.
La nouvelle réglementation prévoit que les zones d'action complémentaire (dont l'APL est comprise entre 2,5 et 4 mais qui n'ont pas été retenues par les ARS et celle à l'APL supérieure à 4) peuvent « faire l'objet de mesures d'accompagnement par les agences régionales de santé ».
Un autre découpage, selon l'ARS
L'ARS n'a fourni aucune réponse au Dr Piffoux. Jointe ce jeudi par Le Généraliste, l'agence a donné une explication : « La commune de Vermenton est désormais inscrite dans le bassin de vie de l’Auxerrois. Ce qui n’était pas le cas dans le précédent zonage de 2012 (basé sur un autre découpage géographique). L'Auxerrois ne figure pas dans les zones d’intervention prioritaires (...) qui représentent 54 % de la population du département. »
Pour autant, l'ARS rappelle que l’Auxerrois/Vermenton est une zone d'action complémentaire, ce qui permet de mobiliser les aides de l’État que sont le contrat d’engagement de service public et celui de praticien territorial en médecine générale (PTMG).
* Carte de l'Assurance-maladie destinée à aider les libéraux à choisir leur lieu d'installation en tenant compte de plusieurs indicateurs
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