Justice

Un médecin et une infirmière italiens soupçonnés d'au moins cinq homicides

30/11/2016 - 
Un médecin anesthésiste soupçonné du meurtre de plusieurs patients en fin de vie et sa maîtresse, une infirmière, ont été arrêtés mardi près de Milan… 0
Poursuite des soins pour la petite Marwa : l'AP de Marseille appelle au calme

27/11/2016 - 
"Dans ce contexte très difficile et éprouvant, les équipes médicales et soignantes aspirent à pouvoir continuer la prise en charge de tous leurs… 0
FISCALITÉ - Cotisations URSSAF en secteur I
Des paiements simplifiés en 2017

24/11/2016 - 
Actuellement, si vous êtes médecin conventionné secteur I (ou conventionné secteur II n’ayant pas opté pour le RSI), vous avez deux comptes à l… 0
Trois incidents violents par semaine en psychiatrie

22/11/2016 - 
Dans un service de psychiatrie, trois incidents violents se produiraient par semaine, mais ils pourraient être évités "dans plus de la moitié des cas… 0
Six mois de prison avec sursis pour le médecin dans une affaire de GPA

17/11/2016 - 
Trois mois de prison avec sursis pour le couple, six mois de prison avec sursis pour le médecin qui avait procédé à l'insémination : le tribunal… 0
L’octogénaire qui a aidé sa femme à mourir finalement relaxé

10/11/2016 - 
En novembre 2011, Jean Mercier, 88 ans, avait aidé sa femme dépressive à mourir. Et cela avait valu le 8 septembre dernier à l’octogénaire une "peine… 0
Fiscalité - Cotisation foncière des entreprises
À payer avant le 15 décembre

10/11/2016 - 
La taxe professionnelle, l’impôt le plus honni, est maintenant bien oubliée. Elle a été fort heureusement remplacée en 2010 par la « contribution… 0
Schizophrène meurtrier de Grenoble : le procureur charge le psychiatre

09/11/2016 - 
18 mois de prison avec sursis ont été requis mardi devant le tribunal correctionnel de Grenoble contre le Dr Lekhraj Gujadhur, le psychiatre de l… 0
Schizophrène meutrier de Grenoble : le psychiatre jugé, huit ans plus tard

07/11/2016 - 
L'auteur de ce fait divers tragique a été déclaré pénalement irresponsable en 2011 et se trouve placé désormais en unité pour malades difficiles. Ce… 0
Prison avec sursis requise contre deux médecins du Kremlin-Bicêtre après le décès d'une fillette

05/11/2016 - 
Le chirurgien et l'anesthésiste du Kremlin Bicêtre devront attendre le 9 décembre pour être fixé sur leur sort. Mais pour l'heure, le procureur de… 0
Éditorial
Droits vs Devoirs...

04/11/2016 - 
Triste mésaventure encore que celle vécue par une médecin généraliste de la Vienne dont le seul « tort » fut de faire patienter un peu trop un couple… 0
Agression de Châtellerault : mobilisation de la profession dans la Vienne le 22 novembre

03/11/2016 - 
L'agression du Dr Corinne Joyeux à Châtellerault vendredi dernier continue de susciter l'émotion dans la profession. Une semaine après, les syndicats… 0
Un homme mis en examen pour transmission de l'hépatite C

03/11/2016 - 
Un homme de 56 ans soupçonné d'avoir transmis le virus de l'hépatite C à plusieurs de ses partenaires féminines a été mis en examen à Perpignan pour … 0
Châtellerault :  l'agresseur de la généraliste sous les verrous, "journée santé morte" en préparation

01/11/2016 - 
L'agresseur du Dr Corinne Joyeux, un homme de 26 ans a été condamné lundi à Poitiers à six mois de prison. Le prévenu, un jeune père de famille,… 0
Après l'agression d'une généraliste à Châtellerault, l'Ordre "demande au gouvernement d'agir"

30/10/2016 - 
C'est La Nouvelle République qui a révélé l'affaire. Il était 17h30 vendredi à la Maison de santé Marcel Krebs de Châtellerault. Le Dr Corinne Joyeux… 0
Mediator: le préjudice d'anxiété retoqué en appel

28/10/2016 - 
Peut-on être indemnisé un patient pour un préjudice d'anxiété ? Non, estime la justice. La Cour d'appel de Versailles a débouté jeudi une… 0
Une nouvelle mission des AGA
Les praticiens libéraux craignent un contrôle fiscal permanent

27/10/2016 - 
À partir du 1er janvier 2017, les organismes de gestion agréés (OGA) dont dépendent les associations de gestion agréées (AGA) pourront orchestrer un… 0
FISCALITÉ - Les associations de gestion agréées à la réforme
AGA : toujours plus de contrôle

27/10/2016 - 
Le décret du 11 octobre indique que « l’association réalise un examen périodique de sincérité des pièces justificatives de ses adhérents dans le but… 0
Deux suisses s'opposent au suicide assisté de leur frère

25/10/2016 - 
Deux frères, qui veulent à tout prix empêcher le suicide assisté de leur aîné, programmé le 18 octobre, ont attaqué en justice l'association Exit,… 0
Violence aux médecins
Comment remédier à l'inflation des agressions ?

21/10/2016 - 
L'insécurité des médecins s'installe et inquiète. Avec 924 déclarations d'agression enregistrées par l'Observatoire de la sécurité des médecins (ONSM… 0
Opération mortelle de la prostate: le chirurgien de Bourges mis en examen

19/10/2016 - 
Le chirurgien de Bourges, dont un patient est décédé en janvier lors d'une intervention à la prostate a été mis en examen mardi soir. Cet urologue de… 0
[INFOGRAPHIE]
924 agressions de médecins en 2015: davantage de généralistes parmi les victimes

18/10/2016 - 
L'amélioration observée en 2014 fut de courte durée. Après une année noire en 2013 (925 déclarations d'incidents) et une légère diminution en 2014 … 0
Une "fille Distilbène" infertile obtient réparation, sans ordonnances pour prouver que sa mère en a pris

16/10/2016 - 
Une femme victime de malformation utérine après avoir été exposée in utero au Distilbène (DES) pris par sa mère, mais qui n'avait pas en sa… 0
En chiffre
Autour de 100 000 euros d’indemnités en cas de condamnation

14/10/2016 - 
2 766 766 euros ! C’est l’indemnisation la plus élevée que le Sou a dû régler pour un généraliste l’an passé. Cette condamnation ne concerne pas… 0
En 2015, au civil comme au pénal, les généralistes cités, une fois sur deux condamnés

13/10/2016 - 
Le rapport annuel de la MACSF-Le Sou médical sur le risque des professionnels de santé vient d’être publié. Comme chaque année, il répertorie les… 0