L’annonce ministérielle de labelliser les CPTS dans le futur réseau « Communautés France Santé » est encore toute fraîche, mais elle semble déjà marquer un tournant pour ces structures de coordination, qui fêtent leurs dix ans de création.
Invités le 5 novembre à une table ronde des Journées des CPTS, qui se tiennent à Montpellier, Marie Daudé, directrice générale de l’offre des soins (DGOS, ministère de la Santé) et Thomas Fatôme, directeur général de la Cnam, ont insisté sur deux priorités face au changement qui se profile : clarifier et adapter les missions des CPTS, et évaluer leur performance pour mieux utiliser les fonds existants.
Pour Marie Daudé, si l’organisation des CPTS dans le futur réseau « France Santé » fait encore l’objet de discussion, « une partie de leurs missions devra évoluer pour s’adapter au nouveau dispositif ». L’objectif n’est pas forcément de débloquer de nouveaux financements, mais plutôt de « clarifier les missions des CPTS et voir comment les faire évoluer ». « L’amendement [relatif au réseau “France Santé” et déposé par le gouvernement sur le budget de la Sécu pour 2026, en cours d’examen au Parlement, NDLR] laisse largement la main à la négociation conventionnelle, a-t-elle ajouté. Il y a donc des choses que l’on doit arriver à construire tous ensemble positivement. »
Une intervention appuyée par Thomas Fatôme, qui rappelle qu’en 2024, « 170 millions d’euros » ont été versés aux CPTS. Mais dans le contexte budgétaire actuel, « l’heure n’est pas à mettre plus d’argent dans les CPTS, l’heure est à continuer à travailler ensemble, à utiliser cet argent au bénéfice de l’accès aux soins et de l’amélioration des systèmes de santé », a cadré le DG de la Cnam qui annonce une renégociation de l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) « l’année prochaine ». « Si, dans l’ACI, que nous allons être amenés à renégocier l'année prochaine, il y a matière à préciser l'objet d'utilisation des fonds [aux CPTS], je n’y suis pas opposé », a-t-il indiqué.
L’évaluation, un impératif
Dans cette évolution à venir, Thomas Fatôme a rappelé que l’évaluation des CPTS reste à ses yeux « essentielle ». « On doit mesurer que l'argent public utilisé dans le fonctionnement des CPTS et que les actions déployées par ces communautés produisent bien des résultats au service des professionnels de santé et des patients », a-t-il insisté.
Lors des dernières journées des CPTS, le directeur général de la Cnam avait fortement incité les communautés libérales à démontrer leur plus-value, les enjoignant à passer un « test de crédibilité ».
Le « pari de l’efficacité »
Cette année, Thomas Fatôme a insisté sur la montée en puissance des CPTS qui impose une exigence croissante sur les résultats : « Au début, il y a le pari de la jeunesse, a-t-il analysé. Ensuite, il y a le pari de la maturité. Maintenant, il y a le pari de l'installation et de l'efficacité. C'est la raison pour laquelle je pense qu’on sera collectivement de plus en plus exigeant sur les résultats, sur la performance et sur l'évaluation ».
MG France dit « non » aux CPTS nouvelle formule
MG France « refuse de participer » aux nouvelles « Communautés France Santé » initiées par le gouvernement dans le budget de la Sécu pour 2026. Sur la forme, « l'abandon du "P" signifiant "professionnelles" [dans CPTS] n'est pas anodin et signe la mainmise de l'État sur ces structures où les professionnels deviennent les subordonnés de l’administration », jette le syndicat. Sur le fond, ce n’est guère mieux. L’État souhaite ainsi autoriser les pharmaciens « à contribuer à l’évaluation et à la prise en charge de situations cliniques, ainsi qu’à l’orientation du patient dans le parcours de soins ». Commentaire cinglant des généralistes : « Il n'y a pas de médecine sans médecin et le faire croire aux patients pour masquer l'incurie des gouvernements successifs aveugles et sourds aux alertes est inadmissible. »
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