20 000 euros annuels minimum pour les structures nouvellement créées et jusqu'à plus de 73 000 euros pour certaines Maisons de Santé Pluridisciplinaires. La rémunération des professionnels de santé travaillant en maisons de santé sera bien revalorisée en 2017. L'accord d'avril entre l'Assurance maladie et des syndicats a en effet été approuvé par un arrêté d'Agnès Buzyn et Gérald Darmanin. C'est le premier accord de nature conventionnelle qui reçoit l'aval de la ministre de la Santé et de son homologue ministre des Comptes publics. Cet arrêté, publié samedi au JO, valide "les dispositions de l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles", conclu le 20 avril entre l'Assurance maladie et une dizaine de syndicats de médecins, paramédicaux, sage-femmes et pharmaciens.
Concrètement, les professionnels exerçant en maisons de santé ou en centres de santé peuvent percevoir un forfait, en plus du paiement à l'acte, lorsque leur structure répond à certains objectifs (voir les critères) en termes de coordination, d'horaires d'ouverture et de systèmes d'information partagés.
Ces nouveaux modes de rémunération, expérimentés depuis 2008, avaient été généralisés en 2015 par un règlement arbitral, après l'échec de précédentes négociations entre l'Assurance maladie et les syndicats. Le nouvel acccord ACI les revalorise et les pérennise. Son impact financier sur 2017 "peut être estimé à environ 10 millions d'euros supplémentaires", selon l'Assurance maladie. Par exemple, une "structure type, composée de 13 professionnels de santé" pour 4.000 patients et atteignant "l'ensemble des engagements proposés", pourra toucher 73.500 euros, contre 51.800 auparavant, "soit une hausse de 42%", selon la Sécu.
Ces nouvelles règles du jeu prennent effet dès cette année, les versements devant intervenir en avril 2018. Du moins pour les MSP qui s'inscriront dans ce schéma. Fin 2016, 437 structures avaient rejoint le dispositif, soit près de 50% des maisons de santé. Mais ce nouveau cadre tarifaire a vocation à s'élargir : le gouvernement prévoyant en effet de doubler le nombre de maisons de santé en cinq ans.
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