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Un spécialiste peut-il ne pas adresser de compte-rendu de consultation au médecin traitant ?

Publié le 27/03/2024

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

Doc Lamper
Bonjour Maître,
Un spécialiste peut-il ne pas adresser de compte-rendu de consultation au médecin traitant, voire ne pas en rédiger, s'il n'a pas eu de courrier d' adressage ? Et s'il a eu un tel courrier ? Peut-on se passer de compte-rendu de consultation spécialisée si la conclusion de celle-ci est rassurante ? En vous remerciant par avance. Mes salutations respectueuses.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur, Dans ce cas, il vous est interdit de coter APC ou une majoration de coordination. En effet, dans le cadre du parcours de soin coordonné, si la preuve de la lettre d'adressage n'est pas à rapporter, en revanche en cas de contrôle vous devrez produire le courrier de compte-rendu adressé au médecin traitant. À défaut, vous devrez a minima rembourser les actes facturés à la CPAM. Bien à vous.
 

Me Maud Geneste - Avocat
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Source : lequotidiendumedecin.fr