Misstrot
Bonjour,
Est-ce qu'un kinésithérapeute peut vendre des crèmes de massage (de sa marque déposée) au cabinet ? Si oui, sous quel régime ? Faut-il créer une société ( SASU…) ou auto-entrepreneur ?
Est-ce qu'un kinésithérapeute peut vendre des crèmes de massage (de sa marque déposée) au cabinet ? Si oui, sous quel régime ? Faut-il créer une société ( SASU…) ou auto-entrepreneur ?
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Clairement non. Je doute que l'Ordre vous autorise à déposer une marque et créer une société de produits de massage. En effet, vous êtes clairement prescripteur et bénéficiaire dans ce cas, ce qui viole le principe d'indépendance et de neutralité due aux patients. Vous utilisez en outre votre qualité de kiné à des fins commerciales, ce qui est également prohibé.
Aux termes de l'Article R4321-67 du Code de la santé publique : La masso-kinésithérapie ne doit pas être pratiquée comme un commerce.
Aux termes de l'article R. 4321-69 du Code de la santé publique: Distribution à des fins lucratives des produits et dispositifs médicaux : Il est interdit à un masseur-kinésithérapeute, sauf dérogations accordées par le conseil national de l’ordre, dans les conditions prévues par les article L. 1453-6 et L. 1453-7, de distribuer à des fins lucratives, des remèdes, appareils ou produits présentés comme ayant un intérêt pour la santé. R. 4321-68 Cumul avec une autre activité : Un masseur-kinésithérapeute peut exercer une autre activité, sauf si un tel cumul est incompatible avec l’indépendance, la moralité et la dignité professionnelles ou est susceptible de lui permettre de tirer profit de ses prescriptions.
Dans le cadre de cette autre activité, après accord du conseil départemental de l’ordre, il peut utiliser son titre de masseur-kinésithérapeute.
Bien à vous.
Clairement non. Je doute que l'Ordre vous autorise à déposer une marque et créer une société de produits de massage. En effet, vous êtes clairement prescripteur et bénéficiaire dans ce cas, ce qui viole le principe d'indépendance et de neutralité due aux patients. Vous utilisez en outre votre qualité de kiné à des fins commerciales, ce qui est également prohibé.
Aux termes de l'Article R4321-67 du Code de la santé publique : La masso-kinésithérapie ne doit pas être pratiquée comme un commerce.
Aux termes de l'article R. 4321-69 du Code de la santé publique: Distribution à des fins lucratives des produits et dispositifs médicaux : Il est interdit à un masseur-kinésithérapeute, sauf dérogations accordées par le conseil national de l’ordre, dans les conditions prévues par les article L. 1453-6 et L. 1453-7, de distribuer à des fins lucratives, des remèdes, appareils ou produits présentés comme ayant un intérêt pour la santé. R. 4321-68 Cumul avec une autre activité : Un masseur-kinésithérapeute peut exercer une autre activité, sauf si un tel cumul est incompatible avec l’indépendance, la moralité et la dignité professionnelles ou est susceptible de lui permettre de tirer profit de ses prescriptions.
Dans le cadre de cette autre activité, après accord du conseil départemental de l’ordre, il peut utiliser son titre de masseur-kinésithérapeute.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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