Chère Docteur,
Si votre question porte sur la responsabilité du médecin en cas de disparition accidentelle du dossier médical, sachez que les dispositions imposant la conservation des dossiers médicaux sont essentiellement vouées à la conservation de preuves en cas de litige. De ce fait, il s’agit d’un moyen pour le praticien de se défendre, et d’apporter des preuves contre les affirmations du patients.
L’invocation des divers accidents affectant le dossier médical – bug, incendie, inondation, changement d’ordinateur, etc. – est parfois considérée comme suspecte et joue contre le praticien qui est censé assurer la sauvegarde des données du patient.
Par conséquent, il faudra dûment justifier, par des documents objectifs (déclaration de sinistre à l’assurance notamment), la réalité de l’incident invoqué.
m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Un praticien contractuel peut-il exercer dans un autre hôpital pendant ses jours de récupération ?
Le Droit & Vous
Un expert judiciaire médecin peut-il faire une radiographie au cours de la consultation expertale ?
Le Droit & Vous
Un médecin retraité ayant une activité d'expertises doit-il faire des gardes ?
Le Droit & Vous
Un PH à 80 % bénéficie-t-il d'un jour de repos s'il effectue une garde la veille d'un jour non travaillé ?