Vercingétorix
Retraité, je puis prescrire à des « proches ». Mais où s'arrête donc la notion de « proches » ?
Cher Docteur,
La notion de « proche » n'est en effet pas définie. Si elle comprend, de droit, le conjoint, les pères et mères des deux époux, les enfants et les petits-enfants, les frères et sœurs des deux époux, il n'en demeure pas moins qu'il est concevable de faire entrer dans cette définition beaux-fils, demi-sœurs... ou autres personnes avec qui vous entretenez des liens affectifs continus, que vous voyez très régulièrement et dont vous prenez soin, et à condition de pouvoir démontrer ces relations serrées en cas de contrôle.
Très bien à vous
Le Droit & Vous
Faut-il obtenir une autorisation préfectorale en cas de changement d'attribution d'un cabinet à l'occasion d'une revente des locaux ?
Le Droit & Vous
Mon hôpital est-il tenu de me rembourser les frais de participation à un congrès ?
Le Droit & Vous
Un PH a-t-il le droit, dans le cadre de son activité libérale, de facturer un acte non pris en charge par l'Assurance-maladie ?
Le Droit & Vous
Un médecin peut-il recevoir un cadeau de la part d’un patient ?