Didier06
Bonjour Maître. Médecin généraliste, je suis en train de faire le tri dans mes anciens dossiers médicaux en éliminant les dossiers de mes patients dont le dernier contact ou document reçu ou date du décès a plus de vingt ans. Puis-je mettre ces dossiers papiers à la décharge ? Merci de votre écoute.
Cher Docteur,
Vous pouvez supprimer ces dossiers après 20 ans. Toutefois attention à la "décharge". Il faut être certain que rien ne puisse être égaré et lu. Il faut vous assurer de leur destruction.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
1 rue Saint Firmin
34000 Montpellier
Avocat
1 rue Saint Firmin
34000 Montpellier
Le Droit & Vous
La Cpam refuse de me délivrer une carte professionnelle (CPS), que faire ?
Le Droit & Vous
Un médecin retraité peut-il établir des certificats de décès ?
Le Droit & Vous
Médecin en cumul emploi-retraite avec de faibles revenus, dois-je faire une déclaration 2035 au fisc ?
Le Droit & Vous
Médecin retraité, puis-je déclarer en cotisation professionnelle le montant de ma RCP ?