Le Droit & Vous

Que faire devant une chaîne de haine et de médisance sur Google ?

Publié le 24/04/2019
Maurhal
Que faire devant une chaîne de haine et de médisance sur Google ? Répondre ? Faire écrire ses Vraies Patientes ? Contacter le Conseil de l'Ordre ? À noter que des sociétés téléphonent pour nettoyer le compte ! Racket...
 
Cher Docteur,
 
Pour répondre à votre question, le Conseil de l’Ordre n’est compétent qu’à l’égard d’un de vos confrères. Si l’auteur des propos injurieux  n’est pas un médecin, il ne peut rien faire.

La première chose à faire immédiatement lorsque vous constatez un propos injurieux à votre égard sur Internet, est de faire une copie d’écran afin d’en conserver la preuve, et de vérifier la date de publication.
 
Si la date de publication est antérieure à 3 mois, vous n’aurez malheureusement aucun recours, sauf à tenter d’en obtenir son retrait amiablement.
 
Si le propos a été publié dans les 3 derniers mois vous pouvez :
– Porter plainte contre son auteur si vous connaissez son identité, et à défaut contre le directeur de la publication (si l’auteur des propos est anonyme)
, mais le temps que la plainte soit traitée, les effets néfastes des propos injurieux se seront produits.
Au demeurant, en cas de dépôt de plainte simple pour diffamation, il y a un risque de classement sans suite, surtout pour la prescription de 3 mois. En effet, le procureur de la République doit agir à l'encontre de la personne mise en cause avant l'expiration du délai de prescription soit en ouvrant une enquête à sa charge, soit en la citant à comparaître devant le tribunal correctionnel. À défaut, les faits seront prescrits et la plainte sera classée sans suite, même si elle a été déposée dans les délais. Il vaut mieux donc préférer la citation à comparaître.
– Solliciter le retrait du propos ou avis injurieux auprès du Directeur de la publication. Contactez le plus rapidement possible le webmaster du site (vous devriez trouver son contact dans les mentions légales du site) et envoyez un courrier adressé au "Directeur de la publication" (par écrit avec preuve de réception), pour lui demander de retirer le ou les contenus qui vous portent préjudice.
Si le Directeur de la publication ne retire pas l’avis ou le propos en cause, vous pouvez saisir le juge des référés pour qu’il mette un terme à la diffusion des propos diffamatoires et/ou injurieux afin de tenter autant que possible de minimiser le préjudice subi (attention, l’assignation en référé en cette matière exige un formalisme bien particulier).
– Solliciter un droit de réponse auprès du Directeur de la publication. Vous avez en général la possibilité de répondre en ligne aux avis ou propos vous concernant, en créant un compte sur le site concerné. Google, par exemple, permet au professionnel visé par un avis de répondre en créant un compte Google My Business.
Toutefois, cela implique souvent d’entrer dans un débat polémique que vous souhaitez éviter.
Si vous souhaitez inviter vos patients à porter eux mêmes un avis qui viendrait contredire ceux en cause, ne le faites pas par écrit, car une telle démarche envers la patientèle est interdit.
Vous disposez d’un délai de 3 mois à compter de la publication de l’avis pour exercer votre droit de réponse. 
Face à un refus du Directeur de la publication, ou une absence de publication du dépôt de réponse dans le délai légal (trois jours à compter de la réception du texte de réponse), vous pourrez déposer une plainte pénale en refus d’insertion.
Celle-ci devra impérativement être déposée dans le délai de trois mois à compter de la date à laquelle la réponse aurait dû paraître.
Comme en matière de retrait, vous avez aussi la possibilité de saisir le juge des référés pour forcer le directeur de publication à publier le droit de réponse. 
Saisir le Tribunal pour obtenir réparation des préjudices subis
Attention, les juridictions compétentes ne seront pas les mêmes selon qu’il s’agisse d’une injure (expression outrageante ou méprisante vous visant personnellement, mais ne vous imputant pas un fait précis), d’une diffamation (lorsqu’on vous impute un fait ou acte non avéré qui porte atteinte à votre honneur), ou d’un dénigrement (lorsque les propos ne vous visent pas personnellement, mais visent vos prestations ou produits).
Vérifiez si votre contrat d'assurance ne contient pas une garantie e-réputation.
En tout état de cause, je vous invite vivement à prendre connaissance du document réalisé par le Conseil de l’Ordre intitulé « préserver sa réputation numérique », qui répertorie les actions à votre disposition, et vous donne des exemples de courriers.
Espérant avoir répondu à vos interrogations, très bien à vous.

Source : lequotidiendumedecin.fr