Puis-je ouvrir un second cabinet à quelques kilomètres du premier ?

Cher Docteur,

Le régime d’ouverture d’un cabinet secondaire a très récemment été modifié par un décret n° 2019-511 du 23 mai 2019.
Avant ce décret en effet, l’ouverture d'un cabinet secondaire, quelle que soit la nature de votre activité (consultations, actes techniques, explorations, expertises…) ou votre mode d’exercice (salarié ou libéral), était subordonnée à l’autorisation du conseil départemental dans le ressort duquel elle devait s’exercer.

Pour vous accorder son autorisation, le conseil départemental examinait deux critères non cumulatifs d’ordre démographique et technique.

 

Le décret n° 2019-511du 23 mai 2019 est venu modifier l’article 85 du code de déontologie des médecins (article R.4127-85 du code de la santé publique).
Applicable dès le 24 mai 2019, ce décret supprime le régime d’autorisation préalable, et le remplace par un régime déclaratif avec droit d'opposition.

Il vous incombe d’adresser, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par tout moyen permettant de donner date certaine à sa réception, au plus tard deux mois avant la date prévisionnelle de début d'activité, une déclaration préalable d'ouverture d'un cabinet secondaire, au conseil départemental du lieu de l'activité envisagée. 
Ce dernier transmettra cette déclaration au conseil départemental du lieu auquel vous êtes inscrit, s’ils sont différents.
Votre déclaration doit comporter toutes informations utiles sur les conditions d'exercice. 
Il est recommandé à ce stade, d’indiquer en quoi votre projet est conforme à vos obligations de qualité, de sécurité et de continuité des soins. 
Vous vous éviterez ainsi une éventuelle opposition fondée sur l’irrespect de ces obligations par le conseil départemental dans le ressort duquel se situe l'activité envisagée.

Celui-ci peut en effet s'y opposer pour des motifs tirés d'une méconnaissance des obligations de qualité, sécurité et continuité des soins et des dispositions législatives et règlementaires, et notamment s’il apparaît que votre exercice sur le nouveau site se ferait au détriment de vos patients.

Espérant avoir répondu à votre interrogation

Très bien à vous.