Le Droit & Vous

Peut-on soutenir publiquement, en tant que médecin, un élu sans risquer une sanction de l'Ordre ?

Publié le 05/11/2019

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du cabinet Auché, partenaire du journal.

Pierre Leloup

Bonjour. Je suis praticien hospitalier et le maire de ma ville m’a demandé d’utiliser ma photo et de faire un article en tant que médecin pour le soutenir lors des élections municipales. Est-ce que j'ai le droit de le faire et, si oui, ai-je une obligation d’information auprès de ma direction ou auprès de l’Ordre ?Je vous remercie pour le temps accordé. Bien cordialement.

Cher Docteur,
Le fait qu’un élu se serve de vous pour sa campagne peut contrevenir à l’article 20 de votre code de déontologie (article R.4127-20 du code de la santé publique) suivant lequel :
« Le médecin doit veiller à l'usage qui est fait de son nom, de sa qualité ou de ses déclarations.
Il ne doit pas tolérer que les organismes, publics ou privés, où il exerce ou auxquels il prête son concours utilisent à des fins publicitaires son nom ou son activité professionnelle. »
Votre nom et votre qualité ne doivent pas servir à faire de la « publicité » à un élu.
Votre article doit avoir un contenu purement informatif et technique, dans le domaine de la santé.
Aucun terme laudatif à l’égard de l’élu ne doit être employé.
Je vous invite à adresser l’article en question à votre Ordre afin d’éviter une sanction disciplinaire le cas échéant.
Me tenant à votre disposition.
Très bien à vous
Maud Geneste
m.geneste@ah-avocats.fr