Michel 53
Peut-on obliger un patient à porter un masque dans le cabinet ? S’il refuse, peut-on lui demander de sortir ? Merci.
Cher Docteur,
L'article 47 du Code de déontologie (article R.4127-47 du code de la santé publique) précise que « Quelles que soient les circonstances, la continuité des soins aux malades doit être assurée. Hors le cas d'urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d'humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. S'il se dégage de sa mission, il doit alors en avertir le patient et transmettre au médecin désigné par celui-ci les informations utiles à la poursuite des soins ».
Si vous avez des masques à disposition au cabinet, et que le patient refuse d’en porter un le temps de la consultation, cela constitue à mon sens à motif légitime de refus de soin. Toutefois, vous devez informer clairement le patient des raisons du refus de soins pour des « exigences essentielles et déterminantes de la qualité, de la sécurité et de l'efficacité des soins » et l’orienter vers d’autres confrères afin d’assurer la continuité des soins.
Il est préférable d’en conserver une preuve par écrit.
Maud Geneste
m.geneste@ah-avocats.fr
L'article 47 du Code de déontologie (article R.4127-47 du code de la santé publique) précise que « Quelles que soient les circonstances, la continuité des soins aux malades doit être assurée. Hors le cas d'urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d'humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. S'il se dégage de sa mission, il doit alors en avertir le patient et transmettre au médecin désigné par celui-ci les informations utiles à la poursuite des soins ».
Si vous avez des masques à disposition au cabinet, et que le patient refuse d’en porter un le temps de la consultation, cela constitue à mon sens à motif légitime de refus de soin. Toutefois, vous devez informer clairement le patient des raisons du refus de soins pour des « exigences essentielles et déterminantes de la qualité, de la sécurité et de l'efficacité des soins » et l’orienter vers d’autres confrères afin d’assurer la continuité des soins.
Il est préférable d’en conserver une preuve par écrit.
Maud Geneste
m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Un expert judiciaire médecin peut-il faire une radiographie au cours de la consultation expertale ?
Le Droit & Vous
Un médecin retraité ayant une activité d'expertises doit-il faire des gardes ?
Le Droit & Vous
Un PH à 80 % bénéficie-t-il d'un jour de repos s'il effectue une garde la veille d'un jour non travaillé ?
Le Droit & Vous
Un médecin du travail peut-il être mis en cause en cas d'accident d'un patient lié à une pathologie connue ?