Max
Bonjour,
Médecin retraité, un patient m'adresse un mail afin de récupérer son dossier médical. N'habitant plus sur la région, il me demande de lui adresser par mail ou courrier. Cela est-il possible ? Quelle est la conduite à tenir ?
Merci pour votre avis.
Médecin retraité, un patient m'adresse un mail afin de récupérer son dossier médical. N'habitant plus sur la région, il me demande de lui adresser par mail ou courrier. Cela est-il possible ? Quelle est la conduite à tenir ?
Merci pour votre avis.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Vous pouvez adresser le dossier d'un patient par courrier à sa demande. Aux termes d'un Avis 20211281 en Séance du 15/04/2021 de la commission d'accès aux documents administratifs (CADA), il ne peut être imposé au patient une communication de son dossier médical par envoi recommandé, avec facturation des frais à sa charge. Un envoi par courrier recommandé avec accusé de réception, plus sécurisé, avec facturation des frais au patient doit donc recueillir son accord. À défaut, adressez le par courrier simple, à condition de vous être assuré de son identité et qu'il est bien domicilié à l'adresse où il vous est demandé d'adresser le dossier.
Exigez l'envoi d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité avant l'envoi, et de la concordance de la domiciliation.
Bien à vous
Vous pouvez adresser le dossier d'un patient par courrier à sa demande. Aux termes d'un Avis 20211281 en Séance du 15/04/2021 de la commission d'accès aux documents administratifs (CADA), il ne peut être imposé au patient une communication de son dossier médical par envoi recommandé, avec facturation des frais à sa charge. Un envoi par courrier recommandé avec accusé de réception, plus sécurisé, avec facturation des frais au patient doit donc recueillir son accord. À défaut, adressez le par courrier simple, à condition de vous être assuré de son identité et qu'il est bien domicilié à l'adresse où il vous est demandé d'adresser le dossier.
Exigez l'envoi d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité avant l'envoi, et de la concordance de la domiciliation.
Bien à vous
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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