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Ma caisse requalifie certaines consultations APC en consultations classiques. Comment contester ?

Publié le 27/02/2020

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du cabinet Auché, partenaire du journal.

docrb

Bonjour Maître. Je suis l'objet d'un contrôle par la caisse au sujet de la cotation APC. Le médecin conseil requalifie en consultation Cs les consultation APC suivie d'une autre consultation (autre que celle éventuellement nécessaire pour la synthèse, après avoir demandé un examen complémentaire), ce que je sais être interdit. Il est bien indiqué dans mon courrier au médecin traitant que je ne prévoyais pas de revoir le patient, celui-ci revenant de lui-même ou est réadressé par le médecin correspondant souvent 2 ou 3 mois plus tard pour le même motif. Il est bien évident que je ne pouvais pas savoir s'il reviendrait 3 mois plus tard !!!. Ai-je un recours vis-à-vis de cette interprétation très restrictive de la nomenclature ?
Je vous remercie de votre avis.
Bien cordialement.

Cher Docteur,

Je ne saurais en l’état répondre à votre question, tout dépend de votre spécialité.
En tout état de cause, en matière de contrôle d’activité, je suis dans l’obligation de vous conseiller de vous faire assister, car cette procédure, très éprouvante au demeurant, doit être examinée et suivie dès le départ par un avocat intervenant dans ce domaine. Il ne faut pas attendre la notification d’indu ou la pénalité financière.
Je vous conseille de prendre attache au plus vite avec le cabinet AUCHE HEDOU (je collabore avec ce cabinet) qui œuvre principalement dans le contrôle d’activité par la CPAM.
Il vous assistera au mieux dans cette procédure.

Me tenant à votre disposition

Très bien à vous

Maud Geneste
m.geneste@ah-avocats.fr