Pasquale
Bonjour, retraitée, je réalise des vacations en centre de vaccination COVID. Je suis rémunérée par la CPAM. Ces prestations sont-elles imposables ? Merci.
Cher Docteur,
S'agissant des cotisations sociales, si vous effectuez des vaccinations en centres de vaccination et êtes rémunéré par la Cpam, il s’agit d’une rémunération en net.
Vous n’avez aucune démarche à effectuer concernant vos obligations sociales, lesquelles sont précomptées par l’assurance maladie lors du versement de votre rémunération.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Les rémunérations perçues, dans le cadre de la campagne vaccinale pour faire face à l’épidémie de Covid‑19, ne sont pas exonérées de l’impôt sur le revenu.
S'agissant des cotisations sociales, si vous effectuez des vaccinations en centres de vaccination et êtes rémunéré par la Cpam, il s’agit d’une rémunération en net.
Vous n’avez aucune démarche à effectuer concernant vos obligations sociales, lesquelles sont précomptées par l’assurance maladie lors du versement de votre rémunération.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Un PH a-t-il le droit, dans le cadre de son activité libérale, de facturer un acte non pris en charge par l'Assurance-maladie ?
Le Droit & Vous
Un médecin peut-il recevoir un cadeau de la part d’un patient ?
Le Droit & Vous
Médecin retraité, puis-je me prescrire une cure ?
Le Droit & Vous
Médecin retraité, à qui puis-je encore prescrire des ordonnances ?