Dr CASTE
Bonjour Maître. Nous sommes deux ophtalmologistes associées dans le cadre d'une SCM, travaillant avec deux secrétaires à plein temps. Mon associée prend sa retraite et m'a donc signifié son désir de quitter la SCM au 15/12/2020, sans avoir de successeur. Pour ma part, ma retraite est prévue au 30/06/2021, toujours probablement sans successeur. Le fait de me retrouver seule dans le cabinet suffit-il à justifier du licenciement économique d'une des secrétaires, d'autant que les règles sanitaires actuelles m'obligent à voir moins de patients et donc à diminuer mon chiffre d'affaires. Par ailleurs, l'une d'elle vient de faire une demande de congés sans solde du 1er novembre 2020 au 31 janvier 2021. Comment devons-nous procéder ? Pouvons-nous la licencier à compter du 1er novembre ? En vous remerciant de me donner votre avis. Bien cordialement.
Cher Docteur,
Si votre associé part à la retraite, il faut demander la dissolution de la SCM (se référer aux stipulations des statuts). Vous procéderez ainsi au licenciement économique des secrétaires. L'une d'elles pouvant être embauchée par vous personnellement.
Attention, le licenciement pour motif économique de l'autre salariée ne pourra intervenir qu'après avoir tenté un reclassement.
Vous devez donc étudier toutes les possibilités de reclassement de cette secrétaire, et obtenir de vos confrères d’immédiate proximité, des lettres justifiant qu’ils n’ont pas actuellement de poste à pourvoir pour des emplois similaires ou équivalents.
Très bien à vous
Le Droit & Vous
Les médecins retraités prescripteurs ont-ils un numéro d'assurance-maladie ?
Le Droit & Vous
Le Conseil de l'Ordre peut-il empêcher un médecin retraité d'exercer après 10 ans d'inactivité ?
Le Droit & Vous
Un hôpital peut-il refuser l'admission d'un patient pour soins psychiatriques sans consentement ?
Le Droit & Vous
Peut-on envoyer à un patient son dossier médical par courrier électronique ?