Jpg25
Bonjour, les propos diffamatoires d'un confrère ont été condamnés par un blâme et une sanction financière qu'il refuse de payer malgré l'intervention d'un huissier. De quel recours je dispose ? Compte tenu de la gravité de l'affaire, je ne lâcherai rien. Merci pour vos conseils. Bien cordialement. JPG
Il est étrange que l'huissier ne parvienne pas à exécuter, ne serait-ce que par une saisie-attribution entre les mains de la CPAM.
Je vous invite demander à l'huissier quelles sont les difficultés qu'il rencontre, et à revenir vers moi avec sa réponse afin de comprendre ce qui empêche l'exécution.
Le Droit & Vous
Un expert judiciaire médecin peut-il faire une radiographie au cours de la consultation expertale ?
Le Droit & Vous
Un médecin retraité ayant une activité d'expertises doit-il faire des gardes ?
Le Droit & Vous
Un PH à 80 % bénéficie-t-il d'un jour de repos s'il effectue une garde la veille d'un jour non travaillé ?
Le Droit & Vous
Un médecin du travail peut-il être mis en cause en cas d'accident d'un patient lié à une pathologie connue ?