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J'ai arrêté mon activité fin 2018. Combien de temps dois-je conserver mes dossiers patients ?

Publié le 30/10/2019

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du cabinet Auché, partenaire du journal.

lou

Pour une retraite prise fin 2018, quelle est la durée maximale de conservation des dossiers médicaux. Je vous remercie.

Bonsoir Docteur,

Si vous êtes parti à la retraite sans successeur, l’idéal serait d’écrire à tous vos anciens patients pour leur demander le nom de leur médecin actuel.

Vous serez ainsi fondé à adressez les dossiers médicaux aux dits confrères, et à détruire les vôtres.

Si vous n'obtenez pas de réponse, le délai conseillé est de 20 ans, pour vous permettre de disposer de preuves en cas de recherche de votre responsabilité.

Très bien à vous