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Comment gérer un chèque sans provision d'un patient ?

Publié le 05/12/2019

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du cabinet Auché, partenaire du journal.

Moda Pneumologue

Bonjour, J’aimerais connaître l’attitude à prendre devant des chèques sans soldes reçus de la part des patients. Malgré lettre de mise en demeure et relance, toujours impayés alors qu’ils se sont fait remboursés par la Sécurité sociale. Merci de votre réponse.

Cher Docteur,

Je pense que vous voulez parler de "chèque sans provision".

Si tel est le cas, il faut demander un certificat de non paiement à la banque du titulaire du chèque et aller voir un huissier pour qu'il le signifie au débiteur. A défaut de régularisation par le débiteur dans un délai de 15 jours, l'huissier pourra procéder par voie de saisie sur salaire par exemple.

Très bien à vous

Maud Geneste

m.geneste@ah-avocats.fr