La justice administrative a estimé mardi que l'État avait commis une faute en ne veillant pas à maintenir des stocks suffisants de masques avant l'épidémie de Covid-19, mais n'est pas allée jusqu'à le juger directement responsable de certains cas. « L'État a commis une faute en s'abstenant de constituer un stock suffisant de masques permettant de lutter contre une pandémie liée à un agent respiratoire hautement pathogène », a déclaré le tribunal administratif de Paris dans sa décision.
Covid-19 : la justice juge l'État fautif de ne pas avoir stocké assez de masques avant l'épidémie
Publié le 28/06/2022
- 2 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
Crédit photo : AFP
La suite de l’article est réservée aux inscrits.
Lisez cet article GRATUITEMENT en vous inscrivant
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
Temps de travail des internes, le Conseil d'Etat donne tort aux CHU de Nantes, Angers et Brest
Calot d’une infirmière : la justice annule la sanction disproportionnée de l’AP-HP
Rémunérations des médecins : la chambre régionale des comptes recadre le centre hospitalier de Cahors
Réforme des astreintes hospitalières : une mise en œuvre plus complexe que prévu