Quel scénario pour de nouvelles négociations ?

Publié le 11/06/2009

L’opposition à la reconduction de la convention de 2005, ( publiée au journal officiel le 11 février de cette même année), doit être transmise par courrier recommandé avec avis de réception, à l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM), six mois avant la date d’expiration de la dite convention, soit pour le texte de 2005, le 12 août prochain. Cette opposition peut être formulée par l’un des signataires de la convention ou par un ou plusieurs syndicats représentatifs même s’il ne sont pas signataires.

La suite de l’article est réservée aux abonnés.

Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je me connecte