Le projet de décret sur la continuité des soins est le premier des 150 textes d’application (décrets et arrêtés) nécessaires à la mise en uvre de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) parue le 22 juillet au « Journal officiel ». La grippe A(H1N1) n’a pas été le seul centre d’intérêt du ministère de la Santé cet été. Les services ministériels ont bien avancé dans la rédaction de plusieurs de textes nécessaires à la déclinaison de la loi Bachelot.
Loi HPST : 150 textes d’application en attente
Publié le 02/09/2009
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
La suite de l’article est réservée aux abonnés.
Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
En 2025, la baisse de la capacité d'hospitalisation complète n'est pas due à l'hôpital public
Temps de travail des internes, le Conseil d'Etat donne tort aux CHU de Nantes, Angers et Brest
Calot d’une infirmière : la justice annule la sanction disproportionnée de l’AP-HP
Rémunérations des médecins : la chambre régionale des comptes recadre le centre hospitalier de Cahors