Pénalités financières

La CSMF s’émeut du projet de décret

Publié le 16/04/2009

Le projet de décret dévoilé dans nos colonnes qui réforme la procédure des pénalités financières en cas d’abus et de fraudes aux prestations d’assurance-maladie (Quotidien du 15 avril) inquiète fortement la CSMF qui vient d’alerter par courrier la Direction de la Sécurité sociale (ministère de la Santé) en ce sens.

La suite de l’article est réservée aux abonnés.

Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je me connecte