Justice

Perruques : la calvitie ne justifie pas un remboursement par la sécurité sociale, selon la justice allemande

22/04/2015 - 
« La seule perte de cheveux chez un homme ne peut pas être appelée une maladie, car elle ne nuit pas aux fonctions corporelles et n’est pas… 1
La justice permet à un pionnier de la pharmacie en ligne de conserver son entrepôt

20/04/2015 - 
Le tribunal administratif de Caen a annulé une mise en demeure de l’agence régionale de santé (ARS) de Basse-Normandie intimant à un pharmacien de la… 0
Un employé d’hôpital psychiatrique soupçonné d’agressions sexuelles dans le Val-de-Marne

17/04/2015 - 
Un agent d'entretien de 26 ans travaillant dans un hôpital psychiatrique de La Queue-en-Brie (Val-de-Marne) a été placé en garde à vue après des… 0
Prothèse de hanche métal-métal défectueuse : un particulier poursuit l’ANSM et la CPAM

16/04/2015 - 
Un particulier ayant un taux anormal de cobalt dans le sang des suites d’une implantation de hanche métallique, assigne en justice le fabricant, l… 0
AMP : la cour d’appel de Versailles valide les demandes d’adoption de 4 couples de femmes

16/04/2015 - 
La Cour d’appel de Versailles a validé ce 16 avril les demandes d’adoption de 4 couples de femmes homosexuelles ayant eu recours à l’assistance… 0
Amiante : Martine Aubry mise hors de cause par la Cour de cassation

15/04/2015 - 
La maire PS de Lille, Martine Aubry, a été définitivement mise hors de cause hier, par la Cour de cassation, dans le dossier du scandale sanitaire de… 2
Insecticides : le syndrome myélodysplasique d’un ancien salarié de l’INRA non reconnu comme maladie professionnelle

14/04/2015 - 
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a débouté la demande de reconnaissance en maladie professionnelle d’un ancien salarié de l’Institut de… 1
Comment le Gard et le Val-de-Marne tentent de limiter la violence contre la profession

13/04/2015 - 
Pour contrecarrer les agressions de médecins, le Gard et le Val de Marne ont mis en place des dispositifs pilotes qu’ils ont présentés à Paris lors d… 0
901 incidents déclarés à l’Ordre en 2014
L’insécurité demeure élevée chez les médecins

13/04/2015 - 
Exactement 901 déclarations d’incident ont été déposées en 2014, contre 925 en 2013. Supérieur de 27 % à la moyenne annuelle (707), ce résultat s… 0
Le marché de la responsabilité civile bousculée par la hausse de la sinistralité
Le montant des indemnisations de SHAM a augmenté de 11 % en 2014

13/04/2015 - 
Le groupe SHAM, premier assureur français de responsabilité civile médicale, a constaté un accroissement significatif de la sinistralité en 2014… 0
Prothèses PIP : la justice européenne devra se prononcer sur la responsabilité du certificateur TÜV

10/04/2015 - 
La justice allemande s’est tournée jeudi vers la justice européenne, lui demandant de se prononcer sur la responsabilité de TÜV, certificateur des… 2
La clinique de Montbéliard en redressement judiciaire

08/04/2015 - 
La clinique de Montbéliard, dont la maternité avait été suspendue après un décès en février, a été placée en redressement judiciaire par le tribunal… 0
Décès d’un patient dans le Tarn : information judiciaire contre un médecin, un ophtalmologiste et un pharmacien

08/04/2015 - 
Trois professionnels de santé étaient entendus en garde à vue le 24 mars dernier, après le décès six mois auparavant d’un patient atteint d’une… 2
RCP
Information judiciaire contre le généraliste, l’opthalmo et le pharmacien du Tarn

07/04/2015 - 
Une information judiciaire pour "homicide involontaire" a été ouverte début avril contre un médecin généraliste d’Arthès, un ophtalmologiste et un… 0
Vers une judiciarisation accrue du secteur ?
Les futures actions de groupe en santé inquiètent l’industrie pharmaceutique

07/04/2015 - 
Présentée par Marisol Touraine comme un « progrès démocratique majeur », cette réforme prévoit l’extension de l’action de groupe aux dommages causés… 0
Accusé d’avoir déserté après l’échec de sa femme aux départementales, un médecin envisage de porter plainte

03/04/2015 - 
Mauvais perdant, le Dr Daniel Robert ? Installé à Riom-ès-Montagnes depuis quarante ans, le généraliste a brusquement fermé son cabinet lundi dernier… 15
La justice reporte sa décision dans l’affaire des surirradiés d’Epinal

02/04/2015 - 
Concernant une des principales crises sanitaires de ces dernières années, la décision était prévue cette semaine. Et elle attendra un peu. La cour d… 0
Prison avec sursis et interdiction d’exercer requis contre un chirurgien strasbourgeois pour avoir privé son patient de toute chance de survie

02/04/2015 - 
Deux ans d’interdiction d’exercer et 18 mois de prison avec sursis ont été requis mercredi à l’encontre d’un chirurgien strasbourgeois jugé pour «… 3
Pénalisation de la transmission sexuelle du VIH
Le CNS alerte sur l’augmentation du nombre d’affaires

02/04/2015 - 
Même s’ils demeurent exceptionnels quand on les rapporte aux données de l’épidémie, les recours à la justice pénale pour des faits de transmission ou… 0
Prostitution : associations et gouvernement s’offusquent du rétablissement du délit de racolage

01/04/2015 - 
Les associations et la ministre de la Santé, Marisol Touraine, dénoncent l’adoption par un Sénat, marqué à droite, de la proposition de loi relative… 5
Accident à la naissance : droit de réponse

01/04/2015 - 
Suite à la publication sur lequotidiendumedecin.fr d’un article intitulé « Accident à la naissance : un obstétricien libéral lourdement condamné »,… 0
Prostitution : pénaliser ou pas le client, le débat arrive au Sénat

30/03/2015 - 
La proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la prostitution est arrivée ce lundi au Sénat. C’est un texte profondément remanié par… 1
Un chirurgien de Strasbourg jugé pour le décès d’un jeune patient

29/03/2015 - 
Le tribunal correctionnel de Strasbourg se penchera à partir de lundi sur les circonstances controversées du décès d'un jeune patient, en 2008. Le Dr… 0
Signature du premier traité international de lutte contre le trafic d’organes, sans la France

27/03/2015 - 
Afin de lutter contre le trafic d’organes, une économie parallèle estimée à 1,3 milliard d’euros par an, 14 pays européens ont signé le 25 mars, lors… 1
Affiliation obligatoire : une décision de justice ravive la polémique entre le RSI et les indépendants

25/03/2015 - 
La Cour d’appel de Limoges a donné raison en début de semaine au Régime social des indépendants (RSI) dans une affaire l’opposant à un artisan… 9