Vincent Lambert : la Cour européenne se dessaisit au profit des 17 juges de la Grande Chambre

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a proposé mardi d’examiner directement devant son instance suprême, la Grande Chambre, l’affaire du tétraplégique Vincent Lambert dont les parents demandent le maintien en vie, contre l’avis du Conseil d’État.

« La chambre de la Cour européenne des droits de l’homme à laquelle la requête Lambert (...) avait été attribuée a annoncé son intention de se dessaisir en faveur de la Grande Chambre », a indiqué la CEDH dans un communiqué. La procédure vise à demander directement aux 17 juges de la Grande Chambre de la CEDH de statuer de manière définitive sur l’affaire et permet d’éviter à la Cour de rendre un premier arrêt de chambre, qui aurait été susceptible d’appel sous trois mois devant la Grande Chambre. Elle est notamment prévue pour les dossiers qui soulèvent « une question grave relative à l’interprétation de la Convention » européenne des droits de l’homme.

Besoin d’une décision définitive

La proposition que vient de faire le CEDH est encore susceptible d’être contestée dans un délai d’un mois sous la forme d’une « objection dûment motivée ». Interrogé par l’AFP, Me Jean Paillot, l’avocat des parents de Vincent Lambert qui avait saisi en urgence l’instance européenne, a estimé que l’intention de la Cour pouvait être considérée comme « raisonnable, eu égard à l’importance de l’affaire, et à la nécessité d’avoir rapidement une décision définitive » sur ce dossier. La décision de contester ou non le dessaisissement n’a pas encore été prise.

Début septembre, un collectif d’élus et de médecins a signé avec le neveu de François Lambert une tribune dans le journal « le Monde » pour demander à la CEDH de « statuer au plus vite » sur le cas du tétraplégique, estimant que « chaque jour qui passe est une violation des droits de Vincent Lambert ».