Le parquet de Paris a ouvert jeudi une information judiciaire sur l'affaire de la Dépakine, suite à l'enquête préliminaire menée sous son autorité depuis septembre 2015, a annoncé à l'AFP ce vendredi 23 septembre, une source judiciaire.
L'instruction est ouverte pour « tromperie sur les risques inhérents à l'utilisation du produit et les précautions à prendre ayant eu pour conséquence de rendre son utilisation dangereuse pour la santé de l'être humain », ou tromperie aggravée, et blessures involontaires. Les investigations porteront sur la période de 1990 à avril 2015.
L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) avait rendu en février 2016 un rapport qui pointait la « faible réactivité » du laboratoire commercialisant la Dépakine, Sanofi, et de l'agence nationale du médicament et des produits de santé (ANSM), qui n'ont pas suffisamment informé des risques connus pour les patientes enceintes.
Fin août, le ministère de la Santé a reconnu que plus de 14 000 femmes enceintes avaient été « exposées » entre 2007 et 2014 et annoncé la mise en place d'un dispositif d'indemnisation. Marisol Touraine a promis, début septembre, d'indemniser les victimes « sans chipoter ».
Le 21 septembre, l’Association d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anti-convulsant (APESAC) a déposé une plainte avec constitution de partie civile afin d'obtenir l'ouverture d'une information judiciaire et la désignation d'un juge dans l'affaire sur la Dépakine.
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