La décision du Conseil d’État de mars dernier, annulant la circulaire d’application du décret dit du « Sunshine Act », vise à obliger les entreprises pharmaceutiques à publier les rémunérations versées à chaque professionnel de santé dans le cadre de conventions.
Contestée par un certain nombre d’industriels qui estiment qu’elle contrevient au droit des affaires, cette décision aura cependant bientôt force de loi. Un amendement au projet de loi de santé vient de l’entériner, en obligeant les laboratoires à publier sur le site Internet gouvernemental (www.transparence.gouv.fr) l’ensemble des rémunérations qu’ils versent à des personnes physiques ou morales dans le cadre de conventions.
Cette disposition ne fait pas que des malheureux dans le secteur de la pharmacie. Le laboratoire Janssen, dirigé en France par Emmanuelle Quilès, a annoncé avant l’adoption de l’amendement gouvernemental vouloir être « précurseur dans l’application de la jurisprudence créée par la décision du Conseil d’État ».
Toutes les sommes publiées dès 2016
« Nous allons publier toutes ces rémunérations sur le site de Janssen. Les sommes relatives à 2015 seront publiées dès juin 2016 » indique Emmanuelle Quilès au « Quotidien ». Quand la loi de santé entrera en vigueur, ces informations devront en outre être publiées sur le site gouvernemental.
L’opposition de certains laboratoires à cette transparence accrue n’émeut guère Emmanuelle Quilès, qui évite toute polémique. « Chez Janssen, nous n’avons rien à cacher, élude-t-elle. Pour nous, il ne s’agit pas d’affaires, il s’agit de contractualisation et de relations de travail avec des professionnels de santé ».
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