« Ça s'en va et ça revient ». Le célèbre refrain de cette chanson populaire s'applique au tiers payant. Après avoir renoncé à la généralisation du dispositif à l'automne, en invoquant des obstacles techniques et informatiques, Agnès Buzyn a promis de rendre un rapport au Parlement avant le 31 mars. Dans l'esprit de la ministre de la Santé, le tiers payant intégral (sur l'assurance maladie obligatoire et la complémentaire santé) demeure son objectif final pour favoriser l'accès aux soins des patients.
Pour élaborer ce rapport, la direction de la sécurité sociale (DSS, ministère) a mené durant six mois des concertations avec tous les acteurs concernés : syndicats professionnels (médecins, pharmaciens, infirmiers, etc.), assurance-maladie (UNCAM), complémentaires santé (UNOCAM), éditeurs de logiciels.
Objectif recherché de ce travail : définir un calendrier de déploiement technique du tiers payant intégral et identifier les publics prioritaires pour lesquels un accès effectif au tiers payant intégral devrait être garanti, au-delà des publics déjà couverts (patients en ALD, aide à la complémentaire santé – ACS –, CMU et aide médicale d'État). Interrogée par la « Chaîne parlementaire » le 23 mars, Agnès Buzyn a annoncé la présentation de ce rapport ce mercredi 28 mars au comité de pilotage, dont font partie les médecins.
Vers une carte de paiement à débit différé ?
À la veille de cette réunion cruciale, les syndicats rappellent la position de la profession : oui à un tiers payant non obligatoire, techniquement simple, non chronophage pour le médecin, garantissant le paiement. Ils avouent attendre de pied ferme les propositions techniques ministérielles.
« Je comprends la position de la ministre en voulant une montée en charge progressive du dispositif. Mais les médecins généralistes ne feront le tiers payant que s'ils le jugent utile et lorsque le système technique proposé par les organismes complémentaires sera simple », prévient d'emblée le Dr Jacques Battistoni, président de MG France.
Du côté de la CSMF, le Dr Jean-Paul Ortiz, président du syndicat, se déclare très prudent quant aux « solutions techniques présentées par les complémentaires santé », très dynamiques sur la question du tiers payant.
« Hors de question d'utiliser la plateforme proposée par l'association inter-AMC [qui réunit les complémentaires santé, NDLR] qui nécessite la signature d’un contrat complexe de douze pages. Cela constitue, entre les lignes, la mise en place d’un véritable réseau, comme cela est clairement écrit par certaines complémentaires », indique le Dr Jean-Paul Ortiz. Le néphrologue rappelle qu'il existe des solutions alternatives déjà proposées par son syndicat comme la carte de paiement à débit différé déjà proposé par des banques. Le SML apprécie également cette idée.
L'idée d'une carte de paiement à débit différé est aussi défendue par la FMF. Le syndicat présidé par le Dr Jean-Paul Hamon continue à réclamer « la mise en place d'un flux de paiement unique réunissant les flux AMO et AMC [part obligatoire et complémentaires, NDLR] comme pour les patients CMU, alors nous le refuserons ».
Une exigence à laquelle la Fédération des éditeurs d'informatique médicale et paramédicale ambulatoire (FEIMA) est prête à répondre : « Nous attendons une ligne directrice claire sur les aspects techniques. Ensuite, nous pourrons proposer une solution technique qui va réconcilier les deux flux AMO et AMC », explique Francis Mambrini, président de la FEIMA. Mais pour ce faire, les éditeurs demandent davantage de temps, de 12 à 18 mois, pour développer les nouvelles fonctions. Le débat n'est pas prêt d'être clos.
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