Servier en première ligne

LES DÉPUTÉS se penchent ce matin sur le projet de loi de finances rectificative. L’article 22, celui qui crée le fonds public d’indemnisation des victimes du Mediator, pourrait être débattu après-demain. Chaque mot, chaque virgule, a été longuement soupesé lors de la rédaction. « C’est une réponse urgente à un problème urgent », résume Jean-Pierre Door, député UMP du Loiret et rapporteur du texte.

Des modifications apportées le 1er juin par la commission des affaires sociales sont de nature à rassurer le corps médical, en particulier le fait que le Conseil de l’ordre des médecins sera représenté au sein du collège d’experts. Ceci étant, loi Kouchner oblige, le fabricant et les patients conservent la possibilité de se retourner contre les médecins et les pharmaciens. Qui, s’ils sont reconnus responsables par le collège d’experts, pourraient donc payer. Mais selon Jean-Pierre Door, le cas ne se présentera pas. Ou alors de façon tout à fait exceptionnelle, pour ceux qui auraient fait du Mediator « un fonds de commerce particulier ». Comment préjuger de l’avis que rendra le collège d’experts face aux prescriptions hors AMM ? Certifier dès à présent que les prescripteurs ne paieront pas ne tient-il pas du postulat ? La réponse du député tient en trois points. « Le CNOM confirme que les prescriptions hors AMM sont licites. Les médecins sont assurés. Les médecins ignoraient que c’était un médicament à risque. » Et Jean-Pierre Door d’insister : « Je n’ai pas peur pour les médecins car ils ne sont pas responsables. S’ils ont prescrit hors AMM, c’est qu’il y avait des raisons », déclare le parlementaire, allusion indirecte au rôle des visiteurs médicaux de Servier.

Des décrets pour l’été.

Pas question, en revanche, que l’ONIAM puisse se retourner contre l’AFSSAPS : un amendement déposé par Jean-Luc Préel (Nouveau centre) cherchait à « mettre en exergue une co-responsabilité » des agences sanitaires, il a été retoqué en commission. « D’après la loi Kouchner, l’ONIAM [Office national d’indemnisation des accidents médicaux] ne peut se retourner contre l’État, argumente Jean-Pierre Door. Ça n’exclut pas que les victimes ou l’exploitant se retournent contre les agences au tribunal ». Gérard Bapt (PS) avait proposé d’élargir le fonds d’indemnisation aux victimes de l’Isoméride, son amendement a été également retoqué. Si les députés en séance plénière se rangent à l’avis de la commission, chaque procédure d’expertise sera contradictoire, et les pénalités seront bel et bien de 30 % si les responsables tardent à indemniser les victimes.

Le projet de loi sera examiné au Sénat la semaine prochaine, les décrets sont attendus cet été. Le gouvernement veut lancer le fonds en septembre. Combien de Français le saisiront ? À ce jour, 1 400 dossiers sont recensés auprès de diverses juridictions. Une goutte d’eau, sans doute, face au nombre total de plaintes qu’aura à traiter l’ONIAM dans les prochains mois.