Assises du médicament : le rapport rendu public demain

C’EST DEMAIN qu’Édouard Couty, choisi par Xavier Bertrand pour animer les Assises du Médicament, doit rendre publiques les préconisations issues de ses travaux. Mises en place au lendemain de la publication du rapport de l’IGAS sur le Mediator, ces Assises avaient pour mission de rendre « plus sûr, plus éthique, plus transparent, plus réactif et plus efficient » le circuit du médicament, « afin de restaurer la confiance dans le système de sécurité sanitaire des produits de santé », comme l’avait écrit Xavier Bertrand à Édouard Couty dans sa lettre de mission.

Sans préjuger de ce qui se dira demain, on peut néanmoins rappeler ce qu’avait déclaré Xavier Bertrand, lors de son audition le 19 mai dernier par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur le Mediator. Interrogé par le président socialiste de la mission, le député Gérard Bapt, le ministre de la Santé s’était déclaré favorable à plus de transparence et à plus de sanctions en cas d’oubli de déclaration, citant l’exemple du Sunshine Act américain qui régit les déclarations et conflits d’intérêts aux États-Unis. En matière de pharmacovigilance, le ministre avait appelé de ses vœux une plus forte participation des usagers et des lanceurs d’alerte au sein des agences. Agences dont il souhaite une réforme du système de financement, avec par exemple un budget directement affecté par l’État. En revanche, le ministre de la Santé ne s’était pas montré favorable à une interdiction des prescriptions hors AMM, mais à un encadrement plus strict de ces pratiques.

Ce rapport des Assises du médicament n’est pas le seul à être attendu. Dans le courant du mois de juin, les missions d’information de l’Assemblée nationale et du Sénat devraient à leur rendre leurs conclusions, suivies de près par l’IGAS qui doit publier la deuxième partie de son rapport, consacré lui aussi aux remèdes à apporter aux dysfonctionnements du système du médicament.

C’est à partir de l’ensemble de ces contributions que le ministre de la Santé présentera un projet de loi à l’automne. Il a déjà dit qu’il souhaitait voir ce texte adopté avant la fin de l’année 2011.