Homoparentalité

Reconnaissance du « parent social »

Publié le 02/11/2010

Article réservé aux abonnés

POUR LA DEUXIÈME fois en France, un juge a reconnu des droits familiaux à une homosexuelle en conflit avec la mère biologique de l’enfant avec qui elle avait été pacsée, selon M^e Caroline Mécary, spécialiste de l’homoparentalité, interrogée par l’AFP. Le juge des affaires familiales de Briey (Meurthe-et-Moselle) a imposé à la mère biologique, inséminée artificiellement en Belgique, de confier à son ex-compagne, « mère sociale » de l’enfant, un droit de visite d’un week-end sur deux et la moitié des vacances ; la mère sociale a aussi obtenu le droit de verser une pension de 100 euros, une première.

Le premier jugement reconnaissant en France des droits à un parent social, dans un conflit entre deux femmes – leur accordant la garde alternée –, avait été rendu le 1^er juillet 2010 à Annecy, mais M^e Mécary, plaidant dans ce dossier, n’avait pas fait de publicité pour ce jugement.

Pour l’avocate, ces jugements ouvrent la voie à une reconnaissance du rôle du parent social, alors que rien n’est prévu pour lui dans le droit français. Pour donner des droits au parent social, les juges s’appuient sur l’article 371-4 du code civil, qui dispose que « si tel est l’intérêt de l’enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non ». Mais, estime M^eMecary, ces droits dépendent du bon vouloir des juges, alors que « si l’adoption simple était reconnue à ce parent social, ce qui n’est pas permis pour un couple homosexuel, cela réglerait le problème ». Un recours en ce sens pour discrimination, déposé devant la Cour européenne des droits de l’homme a été jugé recevable le 31 août dernier ; le dossier devrait être plaidé dans quelques semaines avec une décision attendue en 2011.