À L’ISSUE d’une mission de trois mois, le secrétaire d’État à la Justice fait une quinzaine de propositions. Le nombre de mineurs mis en cause dans des faits de délinquance a plus que doublé en une vingtaine d’années (+118 % entre 1990 et 2009) souligne le rapport, en relevant que le phénomène des bandes s’est « modifié et amplifié », avec notamment le développement des bandes de filles. D’où la préconisation d’une politique de prévention et d’action spécifiquement ciblée sur ces bandes féminines.
Plus d’un tiers des propositions portent sur la responsabilité parentale. « Dans certains quartiers où explose la délinquance juvénile, plus d’un foyer sur deux est une famille monoparentale », constate le rapport, préconisant pour les foyers recomposés de « confier un statut aux beaux-parents » afin d’aider à restaurer l’autorité. Il propose aussi de « généraliser le contrat de responsabilité parentale », qui permet aux conseils généraux de suspendre les allocations familiales des parents qui ne respectent pas leurs obligations, et de « faciliter le recours aux poursuites pénales pour les parents défaillants ». Mais l’État doit aussi généraliser les écoles de parents et développer le « coaching parental ». Pour les parents d’origine étrangère qui ne maîtrisent pas bien la langue française, il préconise « une mise à niveau linguistique et républicaine ».
Jean-Marie Bockel revient sur l’idée d’un « repérage précoce » des troubles du comportement chez l’enfant, qui avait suscité un tollé quand elle avait été évoquée dans l’expertise collective de l’INSERM sur les troubles des conduites de l’enfant et de l’adolescent en 2005, puis reprise par Nicolas Sarkozy lorsqu’il était ministre de l’Intérieur. La « vulnérabilité pourrait être repérée chez les petits entre 2 et 3 ans », estime-t-il, citant un projet d’avis du Conseil économique et social de février 2010 favorable à « un dépistage plus précoce des troubles mentaux des enfants et adolescents ».
D’autres propositions portent sur une accentuation de la lutte contre les violences scolaires. Citant les phénomènes d’intimidation et le phénomène nouveau de cyberharcèlement par internet, il souligne que des programmes innovants ont été développés au Canada, aux Etats-Unis et dans certains pays d’Europe du Nord pour aider les élèves à maîtriser leur violence, et déplore le « retard » pris par la France dans ce domaine.
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