Le patron de la CNAM recadre la télémédecine : les publicités « fleurissent » mais on ne va pas tout rembourser

Lors de la clôture de la 24^e Université d'été de la CSMF, dimanche 16 septembre, le directeur de l'assurance-maladie Nicolas Revel s'est exprimé face aux médecins libéraux pendant une heure. S'il a surtout été interrogé sur les assistants médicaux, mesure phare de la stratégie de transformation du système de santé présentée demain, le patron de la CNAM a également donné sa position sur plusieurs sujets d'actualité.

Concernant le montant de l'ONDAM (objectif national de dépenses d'assurance-maladie), le patron de la CNAM a prévenu que ce taux directeur ne pourrait pas augmenter « fortement et durablement ». « Nous sommes stabilisés depuis cinq ou six ans dans une fourchette située entre 2 et 2,5 %, et on n'en sortira pas dans la durée, car cela nous permet d'équilibrer le système de solidarité. Or, quand on a un système déficitaire, cela se traduit toujours par des déremboursements », a exposé Nicolas Revel, ajoutant que la Sécu prenait en charge « à peu près 78 % » de la dépense de santé, un chiffre stable.

Le patron de la CNAM a précisé que des modèles et incitations économiques restaient à trouver pour gagner le « pari » de la qualité, de la pertinence et de la sécurité des soins. Outre les indicateurs définis par la Haute autorité de santé (HAS), Nicolas Revel a souligné qu'il croyait à l'intéressement des médecins.

« Lorsqu'on identifie dans une prise en charge un changement de pratique et de prescription aboutissant à une économie, le principe est de partager celle-ci avec le professionnel, a-t-il détaillé. On a essayé de la faire dans la rémunération sur objectifs de santé publique des médecins. Au-delà de la ROSP, il faut identifier des sujets plus précis et ponctuels ».

Recadrage

Sur les téléconsultations, remboursées (sous conditions) depuis le 15 septembre par l'assurance-maladie, Nicolas Revel a rappelé que toutes les consultations à distance n'avaient pas vocation à être remboursées par la Sécu, loin s'en faut ! « Il est formidable de voir que des publicités fleurissent sur des plateformes de téléconsultations commerciales en ligne, faisant croire que cela va être remboursé par l'assurance-maladie, alors que cela n'est pas le cas ! Nous allons continuer à communiquer pour dire que la télémédecine c'est entre un médecin et un patient qui se connaissent et se voient régulièrement (...) sinon pour moi c'est de la mauvaise médecine », a recadré Nicolas Revel, qui table sur un déploiement progressif.

Questionné sur les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et leur déploiement, le directeur de la CNAM a plaidé pour un cadre conventionnel plutôt que législatif. « Quand ça ne passe pas par la convention mais par la loi, il peut y avoir un problème de lisibilité. La convention est plus appropriée, plus stable, et permet que les acteurs s'y engagent davantage », a-t-il défendu. La « bonne manière » de faire serait donc une négociation aboutissant à un accord conventionnel interprofessionnel (ACI).

DMP : lancement le 8 novembre

Les arrêts maladie, qui font l'objet d'une mission ministérielle en vue d'une régulation, ont également été abordés. « Des dynamiques expliquent cette hausse mais on sait aussi qu'il y a des pratiques d'arrêts de travail variables d'un médecin à l'autre, a constaté Nicolas Revel. J'ai décidé il y a deux ans de ne plus utiliser la mise sous objectif ou mise sous accord préalable, qui ciblait 500 médecins par an. J'ai instauré un dialogue préalable : on l'a fait avec 700-800 médecins, certains viennent et dès lors qu'il y a un échange, on observe une évolution. »

Le directeur de l'assurance-maladie a précisé que lancement de la campagne du dossier médical partagé (DMP), en vue de son déploiement à grande échelle, se ferait le 8 novembre prochain. Actuellement, un peu plus d'un million de dossiers sont ouverts, a indiqué Nicolas Revel.