DE RETOUR dans le privé depuis un an, Raymond Soubie qui fut l’un des plus influents conseillers du chef de l’État s’est longuement exprimé à l’occasion des Rencontres FHP 2011.
Celui dont le bureau élyséen a connu un pic d’affluence pendant la rédaction de la loi HPST (Hôpital, patients, santé, territoires), revient avec satisfaction sur ces années où il était aux affaires. « Quand j’ai vu arriver l’avant-projet de cette loi [HPST], raconte-t-il, il y avait 230 articles. J’ai dit à Madame Bachelot : "Vous devrez en enlever cent" » pour éviter l’écueil du « catalogue d’intentions ». La loi, « réduite dans ses dimensions », a été promulguée en juillet 2009. Avec elle sont nées les Agences régionales de santé, que Raymond Soubie avait proposées dès 1993 dans son rapport baptisé « santé 2010 ». « J’ai relu récemment ce rapport, on pourrait l’appeler "santé 2030" », estime-t-il à présent.
Les ARS ont remplacé les ARH en avril 2010. Dix-huit mois plus tard, les libéraux et les hospitaliers ne semblent pas conquis (« le Quotidien » du 18 octobre). La transition a été « bien réussie », affirme pourtant Raymond Soubie, qui se « méfie des réformes qui vont trop vite ». « Ce n’est pas une affaire qui se juge sur un, deux ou même trois ans ». La fusion des différents organismes (ARH, CRAM, URML, etc.) a représenté « un travail dantesque », ajoute-t-il. Les fonds d’intervention régionaux, s’ils sont mis en place par le PLFSS 2012, devraient instaurer « un début de décloisonnement ».
Tour de vis.
Quid de la réforme de l’hôpital, une priorité du candidat Sarkozy en 2007 ? L’ancien conseiller du président considère que de bonnes bases ont été jetées avec la loi HPST, qui ne réserve plus les missions de service public, telle la formation médicale, aux seuls établissements de statut public. « Cette révolution mentale n’a pas encore traversé toutes les mentalités », a grincé Raymond Soubie. Qui a voulu rassurer son auditoire hospitalier privé en assurant que la convergence tarifaire allait se poursuivre.
Les inégalités d’accès aux soins liées aux déserts médicaux ? « Inadmissibles », tonne Raymond Soubie, qui renvoie à plus tard de possibles mesures contraignantes - en cas d’échec des incitations.
Sur le chapitre des comptes sociaux, l’ancien conseiller salue « l’effort » de maîtrise de progression de l’ONDAM. Mais il appelle à un tour de vis supplémentaire : « Il est vraisemblable que le gouvernement français devra abaisser le projet sur lequel est bâti le PLFSS 2012. Il va falloir d’autres mesures pour l’assurance-maladie. Soit des recettes nouvelles, soit un nouvel abaissement de l’ONDAM ». Conclusion qui ne manquera pas de déprimer le secteur hospitalier : la « pression sur les tarifs » s’annonce « inéluctable ». Et c’est tout le modèle social français qui « ne pourra pas tenir » avec une croissance inférieure à 2,5 %.
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