Médecins des permis de conduire

Appel à la grève nationale

Publié le 10/05/2011

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QUELQUE 5 000 médecins siègent aujourd’hui dans les commissions médicales du permis de conduire des préfectures. Généralistes dans leur grande majorité, praticiens libéraux ou salariés, ces médecins exercent cette activité spécifique au sein de leur cabinet ou en commission médicale préfectorale. Au cabinet, ils reçoivent surtout les professionnels de la route soumis aux visites médicales périodiques nécessaires à la revalidation de leur permis de conduire (chauffeurs de taxi, de poids lourds…). Ils examinent et rendent des avis au préfet concernant les patients atteints de pathologies susceptibles d’entraver leur capacité à conduire (épilepsie, infarctus du myocarde, diabète sévère, handicap moteur, etc.). En commission préfectorale, ils s’occupent pour l’essentiel des personnes handicapées et des infractionnistes au code de la route pour lesquels un avis médical est indispensable avant restitution du permis. Dans les deux cas, l’avis de deux médecins est obligatoire. Pour devenir médecin des permis de conduire, ces praticiens ont obligatoirement suivi une formation préalable et obtenu un agrément préfectoral.

Tarifs et statut.

Les sommes provenant de cette activité spécifique ne représentent qu’une faible part des revenus des praticiens. Aujourd’hui, le tarif par consultation s’élève à 24 euros et 40 centimes. En commission préfectorale des permis de conduire, cette somme est même partagée par les deux médecins sollicités pour avis. Les revalorisations des médecins des permis de conduire sont normalement encadrées par la lettre circulaire du 25 juin 1973 relative au fonctionnement des commissions médicales départementales. D’après la loi, ces revalorisations doivent suivre la valeur du C. Or, le prix des examens n’a pas été revalorisé depuis plus de onze ans, hormis quelques centimes liés au passage à l’euro.

Autre problème, le statut même de médecin des permis de conduire, qui n’existe pas vraiment. « On a un statut flou, on ne sait pas exactement ce qu’on est. On est considéré comme des collaborateurs occasionnels du service public. Les décrets précisant notre attachement à la préfecture n’ont pas été établis, ce qui permet au gouvernement de s’affranchir de pas mal de charges salariales », explique le Dr Thomas Sedaghat, médecin généraliste et médecin des permis de conduire dans les Pyrénées-Orientales. Ces sommes touchées posent aussi des problèmes fiscaux. « Correspondent-elles à des salaires ou à des honoraires ? D’un point de vue fiscal, nous nous retrouvons hors la loi par la force des choses, car, finalement, nous travaillons au noir pour l’État », considère-t-il.

Réclamant une revalorisation de leur fonction, une clarification de leurs statuts et une amélioration de leurs conditions de travail, des médecins des permis de conduire ont créé il y a deux ans le syndicat SMACMAC, présidé par le Dr Dominique Richter. « Cela fait aujourd’hui deux ans que Dominique Richter se bat pour obtenir des rendez-vous auprès du gouvernement. Depuis deux ans, nous sommes traités avec un mépris royal », déplore le Dr Sedaghat, secrétaire général du syndicat. Aujourd’hui, les discussions avancent très doucement.

Besoin d’unité.

Mécontents de la posture gouvernementale, des médecins des permis de conduire se sont mis en grève. Michèle Merli, déléguée interministérielle à la Sécurité routière, a menacé de rompre totalement les négociations avec le SMACMAC en cas de grève. « En pratique, le syndicat porte donc aujourd’hui la négociation tandis que d’autres structures locales font vivre le mouvement de contestation », indique le Dr Sedaghat. Dans les Pyrénées-Orientales, une quarantaine de médecins se sont regroupés au sein de l’association AMPEC66 ( Association des médecins du permis de conduire du 66), dont le Dr Thomas Sedaghat est le président. Ces médecins ont commencé le 2 mai une grève illimitée des examens en commission préfectorale. « On a décidé d’interrompre notre activité au niveau des préfectures et non des cabinets afin de ne pas pénaliser les professionnels qui ont besoin de leur permis de conduire », précise le Dr Sedaghat. Dans le Vaucluse, les médecins de la préfecture d’Apt (84) sont en grève depuis le1^er janvier.

Déterminés, les médecins des permis de conduire grévistes n’arrêteront leur mouvement qu’à une seule condition : une revalorisation actée d’ici un mois de l’ordre d’un C et demi. « Une fois cette revalorisation actée, les discussions concernant notamment les statuts pourront se poursuivre », ajoute le Dr Sedaghat. « Aujourd’hui, nous souhaitons enrôler un maximum de départements pour que notre mouvement fasse du bruit. Car sans pression, les discussions peuvent durer éternellement », insiste-t-il. Dans la plupart des départements, les médecins des permis de conduire restent toutefois peu organisés. « Chacun travaille un peu dans son coin, avec le vœu intime que la situation puisse s’arranger sans nécessairement bouger le petit doigt dans la mesure où cette activité ne représente pas une part importante de revenu ». Or, « pour que les choses avancent, il est indispensable que chaque département se dote d’une association de médecins des permis de conduire et fasse voter la grève. Il est aussi important que d’autres médecins rejoignent le SMACMAC pour lui donner davantage de force et de représentativité », déclare le Dr Sedaghat.

DAVID BILHAUT