Une dentiste en guerre contre l'Ordre, l'ARS et la CPAM après l'installation d'un centre dentaire low cost en bas de son cabinet

Carole Pascar, chirurgien-dentiste de 74 ans, est en conflit avec l'Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD), l'agence régionale de santé (ARS) et la caisse primaire d'assurance-maladie des Bouches-du-Rhône, qu'elle accuse tous de « collusion ».

Tout serait parti de l'installation fin 2013 d'un centre dentaire low cost Dentalya juste en bas de l'immeuble où est installé son cabinet dentaire, à Aix-en-Provence, dans lequel elle exerce depuis 2008. À la suite de cette installation, qu'elle considère comme de la concurrence déloyale, la chirurgienne-dentiste obtient que le panneau publicitaire principal du centre Dentalya soit retiré.

« J'ai ensuite été soumise à des menaces de mort dès 2014, notamment par téléphone », assure Carole Pascar, qui a détaillé ses problèmes dans une lettre au ministre de l'Intérieur de l'époque, Bernard Cazeneuve. Elle en informe également le conseil de l'Ordre régional et national des dentistes. Entre-temps, le centre Dentalya est assigné pour « concurrence déloyale et détournement de clientèle ».
 

L'affaire reprend, selon la professionnelle de santé, début 2017, lorsque plusieurs personnes de l'ARS et un membre de l'Ordre lui auraient rendu visite dans son cabinet. « On m'a proposé de déménager et de changer d'immeuble », assure la dentiste, pour qui ces contrôles de son activité sont liés à son conflit avec Dentalya.

91 000 euros à verser

La CPAM lui a en effet fait parvenir une saisine au même moment. Il s'avère qu'après étude, son activité présente un taux de patient en CMU très supérieur à la moyenne du département (50 % au lieu de 9 %). La caisse lui reproche également plusieurs manquements à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), mais également d'avoir fait des doubles facturations, notamment de prothèses.

Carole Pascar, qui parle « d'acharnement », décide entre-temps de porter plainte contre la CPAM, l'Ordre et l'ARS. En juillet, elle est condamnée à verser plus de 91 000 euros à la CPAM des Bouches-du-Rhône par la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance du conseil régional de l'Ordre. La dentiste a fait appel de cette décision.

Contactée, la CPAM a confirmé qu'il y avait bien appel du jugement de la chambre disciplinaire. Mais selon cette dernière, ces contrôles d'activité et les sommes demandées n'ont « aucun lien » avec l'installation du centre dentaire low-cost.

« J'ai perdu mon activité, et je n'ai plus de ressources depuis le mois de janvier et je dois continuer à régler les charges de mon cabinet », se défend Carole Pascar, qui a également écrit une lettre à la ministre de la Santé.

L'ordre régional et l'ARS n'ont pas répondu à nos sollicitations.