Après quelques mois d'attente, les médecins ophtalmologistes vont officiellement pouvoir signer leurs premiers contrats de coopération pour les soins visuels.
La circulaire fixant les instructions aux agences régionales de santé (ARS) et aux caisses primaires d'assurance-maladie (CPAM) pour ces contrats vient d'être publiée au « Journal officiel ». Elles détaillent les modalités de mise en œuvre de ces contrats, qui se déclinent en deux possibilités (la formation d'un orthoptiste au travail en coopération ou l'embauche d'un orthoptiste) et dont l'objectif est de réduire les délais d'attente pour les rendez-vous en ophtalmologie.
Les caisses primaires doivent « informer les ophtalmologistes conventionnés ou demandant leur conventionnement de ces nouveaux contrats et ce pour tous les moyens suivants : rendez-vous, visites, site ameli.fr, envoi de mails ». Les ARS, en collaboration avec le Syndicat national des ophtalmologistes de France (SNOF) et le Syndicat national autonome des orthoptistes (SNAO) assureront de leur côté « la promotion du dispositif auprès des libéraux ».
Les CPAM seront également chargées de gérer les demandes d'adhésion au contrat et de vérifier l'éligibilité des médecins. Pour rappel, les praticiens souhaitant former un orthoptiste doivent être conventionnés en secteur I ou être adhérents à l'OPTAM (option de pratique tarifaire maîtrisée), avoir déjà un orthoptiste salarié pour assurer la fonction de maître de stage, disposer d'un secrétariat physique et accueillir en stage un étudiant en 3e année d'orthoptie. Si les engagements sont respectés, la caisse primaire verse alors une aide de 1 800 euros par formation, dans la limite de trois formations successives.
Une aide de 30 000 euros maximum sur trois ans
Les ophtalmologues qui souscrivent un contrat de coopération « embauche » doivent aussi exercer en tarifs opposables ou dans le cadre de l'OPTAM, au sein d'un cabinet individuel ou de groupe et disposer d'un secrétariat physique. Ils ne doivent pas déjà employer d'orthoptiste au jour de l'adhésion, ni avoir procédé à un licenciement dans les douze mois précédents pour un CDI ou dans les six mois pour un CDD. Dans le cadre du contrat, signé pour trois ans, le médecin s'engage ensuite à augmenter annuellement le nombre de patients différents reçus en consultation (de 10 % la première année, puis 20 % et 25 % pour la dernière année).
Des engagements optionnels (augmenter le nombre de patients « non connus » pris en charge, augmenter la part d'enfants de moins de 16 ans, former le secrétariat à la gestion des urgences) peuvent également être pris. En contrepartie, la caisse verse au médecin une aide forfaitaire de 30 000 euros maximum sur trois ans, à raison de 15 000 euros la première année, puis 10 000 euros et 5 000 euros la dernière année. Une avance de 70 % est versée au début de la première année pour faciliter l'embauche. Enfin, les engagements optionnels sont respectivement rémunérés de 1 300 et 1 200 euros par an.
Le SNOF, qui porte ce dossier depuis le début, a salué la publication de ces instructions. « Même si c'est avec retard, les choses sont enfin en train de changer », a réagi le Dr Thierry Bour, président du syndicat.
Transition de genre : la Cpam du Bas-Rhin devant la justice
Plus de 3 700 décès en France liés à la chaleur en 2024, un bilan moins lourd que les deux étés précédents
Affaire Le Scouarnec : l'Ordre des médecins accusé une fois de plus de corporatisme
Procès Le Scouarnec : la Ciivise appelle à mettre fin aux « silences » qui permettent les crimes